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Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants

Appel d'offres

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

2026-09-12

Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2026 10:00 (18 jours 20 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : FCS_2026_44

Informations complémentaires de l'avis

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Lots

Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants

LOT-0001
Services
Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants
Identifiant interne2026_133
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantités. Minimum annuel : 25 hébergements en cohabitation +25 accompagnements Maximum annuel : 3 hébergements en cohabitation + 22 hébergements seuls + 50 accompagnements Montant alloué par le Département : 460 000 Euros net ou TTC maximum par an. Nécessité d'avoir les agréments ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) et intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS), respectivement définis aux articles L.365-3 et L.365-4 du Code de la construction et de l'habitation.

Acheteurs

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

SIRET: 22490001900015

AdresseCS 94104, 49100, ANGERS

Documents

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