Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Avis d'attribution

2026-01-25

ServicesAssistance juridique605.26 k€ (attribué)

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 26-8076
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79140000

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : PRA042441

Lots

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)320 k€
Résultats
Montant de l'attribution135.47 k€ attribué à La Cimade
Offres reçues2

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)1.64 M€
Résultats
Montant de l'attribution469.79 k€ attribué à Forum Réfugiés
Offres reçues3

Acheteurs

Ministère de l'Intérieur

ORG-0001

SIRET: 12001404800074

Adresse75008, Paris

Fournisseurs

La Cimade

ORG-0003

SIREN: 809587991

Adresse91 rue Oberkampf, 75011, PARIS
Lots attribués
LOT-0001135.47 k€

Forum Réfugiés

ORG-0004

SIREN: 326922879

Adresse28 rue de la Baïsse, 69912, villeurbanne
Lots attribués
LOT-0002469.79 k€

Ministère de l'Intérieur

ORG-0001

SIRET: 12001404800074

Adresse75008, Paris

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