Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse

Appel d'offres

Commune de Corte

2026-08-03

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Informations générales

Appel d'offres N° 26-77370
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 71356200 - Services d'assistance technique

Dates importantes

Date de clôture : 28/09/2026 12:00 (7 jours 23 heures restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation :

FRM02 - Haute-Corse

Départements de publication : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)

Acheteurs

Commune de Corte

SIRET: 21200096200010

Adresse20250, Commune de Corte

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services

Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de rénovation de l’Habitat

DREAL Corse

Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 15:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénieriePrestations de services300 k€ (estimé)

Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse

Appel d'offres

Informations générales

Dates importantes

Visite non obligatoire

Autres informations

Acheteurs

Commune de Corte

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Appels d'offres similaires

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de rénovation de l’Habitat

Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.