Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande
Appel d'offres
Communauté de communes de l'Oisans
2026-10-26
ServicesPrestations de services
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-104221
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 19/11/2026 12:00 (14 jours 17 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
FRK24 - Isère
- Départements de publication : Isère (38)
Acheteurs
Documents
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