Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Avis d'attribution
Commune de CLUSES
2024-09-04
Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le CCAS de la ville de Cluses.
La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-99965
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : S-PA-2023-09
Lots
Droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité
LOT-0001Services
Assistance et conseils juridiques, représentation en justice et suivi des contentieux relatifs au droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité
Résultats
Accord-cadre Plafond 280 k€
admis : Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés
Offres reçues13
Ressources humaines et suivi des contentieux statutaires
LOT-0002Services
Assistance et conseils juridiques, représentation en justice relatif aux ressources humaines et suivi des contentieux statutaires
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés
Offres reçues13
Acheteurs
Commune de CLUSES
ORG-0002SIRET: 21740081100014
Adresse1 place Charles de Gaulle, 74302, Cluses Cedex
Site Webcluses.fr
Fournisseurs
Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse31 Rue Royale, 69001, Lyon 1er
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés
ORG-0006Identifiant: 0
Adresse31 Rue Royale, 69001, Lyon 1er
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
CPAM DE L'ISERE
Clôture:Date de clôture: 29 sept. 2026, 12:00
ServicesAssistance juridique
Collectivité de Corse
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00
ServicesPrestations de services
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 14:00
ServicesAssistance juridique5 lots