Conseil juridique, assistance et représentation en justice

Avis d'attribution

Commune de CLUSES

2024-09-04

Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le CCAS de la ville de Cluses. La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-99965
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Autres informations

Départements de publication : Haute-Savoie (74)

Identifiant interne : S-PA-2023-09

Lots

Droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité

LOT-0001

Services

Assistance et conseils juridiques, représentation en justice et suivi des contentieux relatifs au droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité

Résultats

Accord-cadre Plafond 280 k€

admis : Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés

Offres reçues13

Ressources humaines et suivi des contentieux statutaires

LOT-0002

Services

Assistance et conseils juridiques, représentation en justice relatif aux ressources humaines et suivi des contentieux statutaires

Résultats

Accord-cadre Plafond 120 k€

admis : Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés

Offres reçues13

Acheteurs

Commune de CLUSES

ORG-0002

SIRET: 21740081100014

Adresse1 place Charles de Gaulle, 74302, Cluses Cedex

Site Webcluses.fr

Fournisseurs

Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse31 Rue Royale, 69001, Lyon 1er

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0002 admis (accord-cadre)

Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse31 Rue Royale, 69001, Lyon 1er

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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