Akkel

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

Avis d'attribution

2024-09-04

Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le CCAS de la ville de Cluses. La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-99965
Procédure : ouverte
Source : JOUE
Classification CPV: 79110000, 79140000

Autres informations

Départements de publication: 74

Identifiant interne : S-PA-2023-09

Lots

Droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité

LOT-0001

Services

Assistance et conseils juridiques, représentation en justice et suivi des contentieux relatifs au droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité

Classification CPV79110000, 79140000

Ressources humaines et suivi des contentieux statutaires

LOT-0002

Services

Assistance et conseils juridiques, représentation en justice relatif aux ressources humaines et suivi des contentieux statutaires

Classification CPV79110000, 79140000

Acheteurs

Commune de CLUSES

ORG-0002

SIRET: 21740081100014

Adresse1 place Charles de Gaulle, 74302, Cluses Cedex

Site Webcluses.fr

Commune de CLUSES

ORG-0003

Identifiant: 0

Adresse1 place Charles de Gaulle, 74302, Cluses Cedex

Fournisseurs

Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse31 Rue Royale, 69001, Lyon 1er

Lots

Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse31 Rue Royale, 69001, Lyon 1er

Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Lots