Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Avis d'attribution
2024-09-04
Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le CCAS de la ville de Cluses. La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : S-PA-2023-09
Lots
Droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité
LOT-0001Assistance et conseils juridiques, représentation en justice et suivi des contentieux relatifs au droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité
Ressources humaines et suivi des contentieux statutaires
LOT-0002Assistance et conseils juridiques, représentation en justice relatif aux ressources humaines et suivi des contentieux statutaires
Acheteurs
Commune de CLUSES
ORG-0002SIRET: 21740081100014
Commune de CLUSES
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés
ORG-0005Identifiant: 0
Cabinet d'Avocats Philippe PETIT & Associés
ORG-0006Identifiant: 0
Documents
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