PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)
Avis d'attribution
2024-07-31
Marché Accord-cadre mixte alloti en 11 lots. Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles
Informations générales
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 75
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-24581 (2024-02-29)
- Identifiant interne : 2023-ALG-007
Lots
Droit des affaires
LOT-0001Opérations et développement par restructuration / croissance externe
LOT-0002Droit fiscal
LOT-0003Recours aux financements externes
LOT-0004Conformité règlementaire, Compliance, Gouvernance
LOT-0005Conformité règlementaire, compliances, Gouvernance
Droit de l'immobilier et de la construction - logement social, droit de l'urbanisme
LOT-0007Droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale
LOT-0008Droit communautaire, droit de la concurrence et aides d'Etat
LOT-0009Droit de la propriété intellectuelle - Droit de l'informatique - Protection des données
LOT-0010Acheteurs
ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
ORG-0008Identifiant: 1758662
IDHEAL-RECHERCHES
ORG-0011Identifiant: 1758665
In'Li
ORG-0012Identifiant: 1758666
OZANAM
ORG-0007Identifiant: 1758661
LES ATELIERS DE L'INSTITUT
ORG-0010Identifiant: 1758664
ACTION LOGEMENT GROUPE
ORG-0003Identifiant: 1758657
DOMIAL
ORG-0013Identifiant: 1758667
Fonciere de Transformation Immobilière
ORG-0006Identifiant: 1758660
ACTION LOGEMENT SERVICES
ORG-0005Identifiant: 1758659
ACTION LOGEMENT GROUPE
ORG-0002SIRET: 82458162300017
Clairsienne
ORG-0014Identifiant: 1758668
Opérateur National de Vente
ORG-0009Identifiant: 1758663
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
ORG-0004Identifiant: 1758658
ACTION LOGEMENT GROUPE
ORG-0015Identifiant: 0
Fournisseurs
SEBAN ET ASSOCIES
ORG-0017Identifiant: 0
SEBAN ET ASSOCIES
ORG-0018Identifiant: 0
FIDAL
ORG-0019Identifiant: 0
DLA PIPER FRANCE LLP
ORG-0020Identifiant: 0
VERDUN VERNIOLE SELARL
ORG-0021Identifiant: 0
SEBAN ET ASSOCIES
ORG-0022Identifiant: 0
ACTANCE
ORG-0023Identifiant: 0
AARPI TACTICS
ORG-0024Identifiant: 0
selarl CLOIX & MENDES-GIL
ORG-0025Identifiant: 0
MEDIALEX
ORG-0026Identifiant: 0
selarl CLOIX & MENDES-GIL
ORG-0027Identifiant: 0
Weil, Gotshal, Manges LLP
ORG-0028Identifiant: 0
LACOURTE RAQUIN TATAR
ORG-0029Identifiant: 0
LACOURTE RAQUIN TATAR
ORG-0030Identifiant: 0
McDermott Will & Emery
ORG-0031Identifiant: 0
SCP CHARREL ET ASSOCIES
ORG-0032Identifiant: 0
OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP
ORG-0033Identifiant: 0
BIGNON LEBRAY
ORG-0034Identifiant: 0
ALAIN BENSOUSSAN SELAS
ORG-0035Identifiant: 0
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
ORG-0036Identifiant: 0
McDermott Will & Emery
ORG-0037Identifiant: 0
FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE
ORG-0038Identifiant: 0
FIDAL
ORG-0039Identifiant: 0
FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE
ORG-0040Identifiant: 0
FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE
ORG-0041Identifiant: 0
FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE
ORG-0042Identifiant: 0