GESTION DU PORTEFEUILLE DE BREVETS ET ASSISTANCE AU DEPOT DE NOUVEAUX BREVETS DU CSTB
Appel d'offres
2024-06-22
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction, le dépôt et la gestion des brevets du CSTB
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 02/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 77
- Identifiant interne : 24R052
Lots
Assistance à la gestion du portefeuille de brevets
LOT-0001Le lot n°1 concerne la gestion des brevets « entièrement » délivrés (brevets prioritaires et leurs éventuelles extensions). Il est attendu du Titulaire qu’il prenne en charge la gestion des annuités de ces titres et leur règlement à la suite de la confirmation du CSTB qu’il souhaite bien les maintenir en vigueur. Il s’agit d’un marché mono attributaire.
Assistance en matière de rédaction et de dépôt de nouveaux brevets
LOT-0002le lot n°2 concerne les dépôts de nouveaux brevets et leur éventuelle extension à l’international. Le CSTB pourra également consulter le Titulaire sur des questions d’ordre juridique (étude de contrefaçon notamment). Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents et multi-attributaires pour lequel 3 titulaires maximum seront retenus.
Acheteurs
CSTB
ORG-0001SIRET: 77568822900027