GESTION DU PORTEFEUILLE DE BREVETS ET ASSISTANCE AU DEPOT DE NOUVEAUX BREVETS DU CSTB

Le lot n°1 concerne la gestion des brevets « entièrement » délivrés (brevets prioritaires et leurs éventuelles extensions). Il est attendu du Titulaire qu’il prenne en charge la gestion des annuités de ces titres et leur règlement à la suite de la confirmation du CSTB qu’il souhaite bien les maintenir en vigueur. Il s’agit d’un marché mono attributaire.

le lot n°2 concerne les dépôts de nouveaux brevets et leur éventuelle extension à l’international. Le CSTB pourra également consulter le Titulaire sur des questions d’ordre juridique (étude de contrefaçon notamment). Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents et multi-attributaires pour lequel 3 titulaires maximum seront retenus.