Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

Appel d'offres

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

2026-11-19

ServicesAssistance juridique303.13 k€ (estimé)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

Dates importantes

  • Date de clôture : 5 janvier 2027 à 14:00 (43 jours restants)

Autres informations

Localisation :
Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice
  • Identifiant interne : 25N0858

Lots

Marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande

LOT-0001
Services
- Pour la partie à bons de commande : Montant Minimum : 50 000,00 Euros Montant Maximum : 445 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 303 125,35 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 93 329,01 Euros - Partie à bons de commande HT : 209 796,34 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Début du marché : À la notification du contrat.
Identifiant interne25N0858
Durée prévue4 ans
Montant303.13 k€
Localisation
Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice
Informations complémentaires de l'avis
A. Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Avocat assermenté - Inscription au barreau : Le soumissionnaire fournit pour chaque avocat destiné à la réalisation de prestations prévues au marché une attestation nominative d'inscription au barreau, preuve de son inscription. B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre : - CV ou équivalents des moyens humains attestant des compétences minimum exigées C / Conditions sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'utilité sociale et sociétale. L'entreprise titulaire devra réaliser la clause présentée ci-dessous et justifier de sa réalisation auprès du service en charge du suivi d'exécution du marché. Si accord cadre reconductible : Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. Le titulaire s'engage à participer à une action solidaire pendant la première année d'exécution du marché, hors don d'argent, par exemple courses solidaires, Telethon, Sidaction. Il produit au service en charge de l'exécution du marché tout document attestant de sa participation à un évènement solidaire. (Confirmation d'inscription, photos, compte rendu…). Cf ; pour le détail article 12 du CCAP.

Acheteurs

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

SIRET: 20003019500115

Adresse5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364, Nice

Documents

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