PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)
Avis d'attribution
ACTION LOGEMENT GROUPE
2024-02-29
Marché Accord-cadre mixte alloti en 11 lots.
Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP.
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :
- en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT
- en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT
Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT.
Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-24581
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Autres informations
Localisation :
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2023-ALG-007
Lots
Droit public général, droit public des affaires
LOT-0006Services
Droit de l'immobilier et de la construction - logement social, droit de l'urbanisme
Identifiant interne6
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 26/10/2023.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire.
Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème) : Pour chaque lot, l'Acheteur se réserve le droit (mais sans s'y obliger) d'organiser une ou plusieurs auditions avec, afin d'obtenir des précisions sur leurs offres. Le nombre minimum de candidats admis à participer à une audition est déterminé comme suit sous réserve d'avoir reçu suffisamment d'offres :
- 5 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 4 titulaires ;
- 4 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires de 3 ;
- 3 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 1 à 2 titulaires.
Pour chaque lot, l'Acheteur peut également décider d'auditionner l'ensemble des candidats ayant remis une offre sur le lot considéré
En toute hypothèse, les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses ne pourront pas être admises en auditions.
Les auditions pourront avoir lieu par écrit, visioconférence ou en présentiel dans les locaux de l'Acheteur à Paris
Faculté de négociation de l'Acheteur (par écrit, visioconférence ou à Paris 13ème): Pour chaque lot, l'Acheteur se réserve le droit (mais sans s'y obliger) d'organiser une ou plusieurs négociations avec un nombre minimum de candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse à l'exception des offres inappropriées et des offres anormalement basses. Les entretiens pourront avoir lieu par écrit, par visioconférence ou en présentiel dans les locaux de l'Acheteur à Paris. Le nombre minimum de candidats admis à négocier est déterminé comme suit sous réserve d'avoir reçu suffisamment d'offres :
- 5 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 4 titulaires ;
- 4 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires de 3 ;
- 3 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 1 à 2 titulaires.
Pour chaque lot, l'Acheteur peut également décider de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre sur le lot considéré.
En fonction du nombre de candidats admis pour la négociation : L'Acheteur pourra, au fur et à mesure des tours de négociation, réduire le nombre de candidats sans que ce nombre ne puisse remettre en cause le principe de mise en concurrence. Le nombre de candidats ne pourra être inférieur à 2 candidats
Acheteurs
ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
ORG-0008SIREN (déduit): 497806331
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
OZANAM
ORG-0007Identifiant: 1638114
AdresseRoute de la Pointe de Jaham, 97274, Schoelcher
LES ATELIERS DE L'INSTITUT
ORG-0010SIREN (déduit): 888104254
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
DOMIAL
ORG-0013Identifiant: 1638121
Adresse25 Place du Capitaine Dreyfus, 58025, Colmar
Fonciere de Transformation Immobilière
ORG-0006SIREN (déduit): 887642494
Adresse19-21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
ACTION LOGEMENT SERVICES
ORG-0005SIREN (déduit): 824541148
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
Clairsienne
ORG-0014Identifiant: 1638122
AdressePointe De Jaham, 97233, Schoelcher
Opérateur National de Vente
ORG-0009SIREN (déduit): 849167002
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
ORG-0004SIREN (déduit): 824538557
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
ACTION LOGEMENT GROUPE
ORG-0002SIRET: 82458162300017
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
Site Webwww.actionlogement.fr
Documents
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