PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION

Lot N° 1 - droit de la fonction publique territoriale : gestion Rh Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 25/11/25 Marché n° : Spa125.050 Cabinet Bardon & De Fay Avocats associés Selarl, 4 Bis Rue Descombes, 75017 Paris Montant Ht : 52 000,00 Euros Sous-traitance : non. Marché n° : Spa125.050 Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters & Associes Scp Sensei Avocats, 6 Av De Villars, 75007 Paris Montant Ht : 52 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 2 - droit administratif général Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 27/11/25 Marché n° : Spa125.051 Territoires Avocats Selarl - Margall-D'Albenas, 5 Rue Henri Guinier, 34000 Montpellier Montant Ht : 26 000,00 Euros Sous-traitance : non. Marché n° : Spa125.051 Rhd Avocats Selarl, 11 Boulevard De Sebastopol, 75001 Paris Montant Ht : 26 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 3 - droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit immobilier public Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 25/11/25 Marché n° : Spa125.052 Guimet & Associes Selarl, 18 Rue Berjon, 69009 Lyon Montant Ht : 52 000,00 Euros Sous-traitance : non. Marché n° : Spa125.052 Landot & Associes Selarl, 11 Bd Brune, 75014 Paris Montant Ht : 52 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 4 - droit de la commande publique Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 25/11/25 Marché n° : Spa125.053 Rhd Avocats Selarl, 11 Boulevard De Sebastopol, 75001 Paris Montant Ht : 26 000,00 Euros Sous-traitance : non. Marché n° : Spa125.053 Groupement Julien Bosquet/B. Mounier/Am. Halpern, 55 Boulevard des Brotteaux , 69455 Lyon Cedex 06 Montant Ht : 26 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Les montants des marchés publics indiqués ci-dessus correspondent à leur valeur totale pour l'ensemble des attributaires et pour leur durée totale, reconductions comprises. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr