Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Appel d'offres
MansA - Maison des Mondes Africains
2026-08-02
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-77041
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 21/09/2026 21:30 (46 jours 22 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 202607161617
Lots
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)
LOT-0001Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)
LOT-0002Droit de l'audiovisuel
LOT-0003Droit privé et droit immobilier
LOT-0004Droit des affaires et fiscalité
LOT-0005Acheteurs
MansA - Maison des Mondes Africains
Identifiant: 90893
Documents
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