Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Appel d'offres
MansA - Maison des Mondes Africains
2026-08-02
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après :
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ;
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ;
Droit de l'audiovisuel ;
Droit privé et droit immobilier ;
Droit des affaires et fiscalité.
Le marché est alloti en 5 lots lots distincts.
Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-77041
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 21/09/2026 21:30 (1 jours 9 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 202607161617
Lots
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-23
Localisation
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-23
Localisation
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris
Droit de l'audiovisuel
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-23
Localisation
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris
Droit privé et droit immobilier
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-23
Localisation
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris
Droit des affaires et fiscalité
LOT-0005Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-23
Localisation
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris
Acheteurs
MansA - Maison des Mondes Africains
Identifiant: 90893
Adresse26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010, Paris
Site Webwww.mansa.fr
Documents
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