Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

Appel d'offres

MansA - Maison des Mondes Africains

2026-08-02

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 280 k€ (estimé)5 lots

Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/09/2026 21:30 (46 jours 22 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 202607161617

Lots

Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-23
Localisation
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-23
Localisation
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris

Droit de l'audiovisuel

LOT-0003
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-23
Localisation
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris

Droit privé et droit immobilier

LOT-0004
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-23
Localisation
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris

Droit des affaires et fiscalité

LOT-0005
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-23
Localisation
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris

Acheteurs

MansA - Maison des Mondes Africains

Identifiant: 90893

Adresse26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010, Paris
Site Webwww.mansa.fr

Documents

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