PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 240 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 400 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 600 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 100 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 80 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 120 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 20 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.