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PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Appel d'offres

Métropole Aix Marseille Provence

2026-07-03

ServicesAssistance juridiqueNettoyage de locauxTotal 290 k€ (estimé)8 lots dès 5 k€

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/09/2026 10:00 (42 jours 7 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 72260075

Lots

Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-01
Montant50 k€, 80 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-01
Montant60 k€, 100 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques -

LOT-0003
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-01
Montant50 k€, 80 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement

LOT-0004
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-01
Montant80 k€, 150 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier

LOT-0005
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-01
Montant25 k€, 50 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Conseil en droit fiscal et finances publiques

LOT-0006
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-01
Montant10 k€, 20 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles

LOT-0007
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-01
Montant10 k€, 30 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)

LOT-0008
Services
Durée prévue1 an
Montant5 k€, 10 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Métropole Aix Marseille Provence

SIRET: 20005480700017

Adresse58 BD CHARLES LIVON, 13007, Marseille

Documents

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