Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

Appel d'offres

Préfecture-de-Seine-et-Marne

2026-04-22

Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

Informations générales

Appel d'offres N° 26-40277
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79100000 - Services juridiques

Dates importantes

Date de clôture : 19/06/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Identifiant interne : 2026-SGCD77-03_AC-avocats-pref

Lots

Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

LOT-0001

Services

Durée prévue4 ans

Acheteurs

Préfecture-de-Seine-et-Marne

SIRET: 11000201100044

Adresse12 rue des Saints-pères, 77000, Melun

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Accord-cadre relatif à l’assistance juridique, la représentation légale et conseil/consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la CPAM de l’Isère

CPAM DE L'ISERE

Clôture:Date de clôture: 29 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseils juridiques

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique5 lots

Prestations de conseil juridique

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique3 lots