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PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Appel d'offres

2026-04-10

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-35898
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/06/2026 10:00 (45 jours 3 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans
  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 26FR01P

Lots

Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Date de début2027-01-01
Localisation
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Date de début2027-01-01
Localisation
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers

LOT-0003
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Date de début2027-01-01
Localisation
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)

LOT-0004
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Date de début2027-01-01
Localisation
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)

LOT-0005
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Date de début2027-01-01
Localisation
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD

LOT-0006
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Date de début2027-01-01
Localisation
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit pénal

LOT-0007
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Date de début2027-01-01
Localisation
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Tous les autres domaines du droit public

LOT-0008
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Date de début2027-01-01
Localisation
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Tous les autres domaines du droit privé

LOT-0009
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Date de début2027-01-01
Localisation
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Fiscalité en matière de transport

LOT-0010
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Date de début2027-01-01
Localisation
Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Acheteurs

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

ORG-0002

Identifiant: 49013

AdresseDirection des Achats et des Services Juridiques, 45041, Orleans

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 4ACDB234-B1B2-854B-674FDCF11253C067

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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