PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Appel d'offres

2026-04-30

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques

Informations générales

Appel d'offres N° 26-43439
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79111000

Dates importantes

Date de clôture : 08/06/2026 10:00 (33 jours 3 heures restants)

Autres informations

Localisation :

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Départements de publication : Loiret (45)

Identifiant interne : 26FR01P

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Droit de la fonction publique (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité et règlementation applicable aux GIP

LOT-0001

Services

Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité

Durée prévue1 an

Classification CPV79111000

Date de début2027-01-01

Localisation

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)

LOT-0002

Services

Durée prévue1 an

Classification CPV79111000

Date de début2027-01-01

Localisation

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers, mécénat

LOT-0003

Services

Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers

Durée prévue1 an

Classification CPV79111000

Date de début2027-01-01

Localisation

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)

LOT-0004

Services

Durée prévue1 an

Classification CPV79111000

Date de début2027-01-01

Localisation

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, le SERM...)

LOT-0005

Services

Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)

Durée prévue1 an

Classification CPV79111000

Date de début2027-01-01

Localisation

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit du numérique dont le droit de la donnée et de la protection des données personnelles au regard du RGPD, des nouvelles technologies (IA, contrats informatiques, cybersécurité, …)

LOT-0006

Services

Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD

Durée prévue1 an

Classification CPV79111000

Date de début2027-01-01

Localisation

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Droit pénal

LOT-0007

Services

Durée prévue1 an

Classification CPV79111000

Date de début2027-01-01

Localisation

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment droit des collectivités locales, droit des affaires publiques, droit domanial, droit de l'urbanisme, droit des relations entre le public et l'administration, etc…

LOT-0008

Services

Tous les autres domaines du droit public

Durée prévue1 an

Classification CPV79111000

Date de début2027-01-01

Localisation

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Tous les domaines du droit privé, droit des sociétés, droit bancaire, expropriation, mécénat, droit de l'énergie, droit des marques …

LOT-0009

Services

Tous les autres domaines du droit privé

Durée prévue1 an

Classification CPV79111000

Date de début2027-01-01

Localisation

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Fiscalité en matière de transport

LOT-0010

Services

Durée prévue1 an

Classification CPV79111000

Date de début2027-01-01

Localisation

Conseil Régional Centre-Val de Loire, 45000 Orleans

Acheteurs

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

ORG-0002

Identifiant: 49013

AdresseDirection des Achats et des Services Juridiques, 45041, Orleans

Site Webwww.centre-valdeloire.fr

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 774521E2-D07D-932A-6EDD768A692D4876

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Appel d'offres

Informations générales

Dates importantes

Autres informations

Lots

Droit de la fonction publique (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité et règlementation applicable aux GIP

Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)

Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers, mécénat

Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)

Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, le SERM...)

Droit du numérique dont le droit de la donnée et de la protection des données personnelles au regard du RGPD, des nouvelles technologies (IA, contrats informatiques, cybersécurité, …)

Droit pénal

Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment droit des collectivités locales, droit des affaires publiques, droit domanial, droit de l'urbanisme, droit des relations entre le public et l'administration, etc…

Tous les domaines du droit privé, droit des sociétés, droit bancaire, expropriation, mécénat, droit de l'énergie, droit des marques …

Fiscalité en matière de transport

Acheteurs

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

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