Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Appel d'offres
Territoire d'énergie Loire-Atlantique
2026-04-10
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-36819
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 20/05/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Siège TE44 44700 - Orvault
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
01 : Droit public des affaires. Droit public des affaires<br/>
LOT-0001Services
Localisation
Orvault
02 : Droit public général. Droit public général<br/>
LOT-0002Services
Localisation
Orvault
03 : Droit de l'énergie. Droit de l'énergie<br/>
LOT-0003Services
Localisation
Orvault
04 : Droit des réseaux de télécommunications. Droit des réseaux de télécommunications<br/>
LOT-0004Services
Localisation
Orvault
05 : Droit du travail et de la fonction publique. Droit du travail et de la fonction publique<br/>
LOT-0005Services
Localisation
Orvault
Acheteurs
Documents
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