Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques
Appel d'offres
Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée
2026-05-21
Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-50568
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 22/06/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
La Roche-sur-Yon
- Départements de publication : Vendée (85)
Acheteurs
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