Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques