Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Appel d'offres
Régie Immobilière de la Ville de Paris
2025-03-21
Une attribution a été publiée.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 22 avril 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Voir le Ccp, 75000 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025JUR0001
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, est de 6 050 000 euro(s) Ht.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Lots
Prestations juridiques en droit locatif baux commerciaux
LOT-0001Services
Ce lot porte notamment sur la gestion locative, les impayés, la contestation des expulsions, les locaux annexés à un bail commercial, l'éviction de locataires, l'opposition, la cession, la contestation de créance, l'homologation des plans de continuation, la négociation dans le cadre du calcul des indemnités d'éviction, etc.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-02
Montant1 M€
Localisation
Voir le Ccp, 75000 Paris
Prestations juridiques en droit de la construction
LOT-0002Services
Ce lot porte notamment sur les référés préventifs, le suivi des troubles anormaux de voisinage, la gestion des sinistres en cours de chantier, la représentation de la RIVP et d'HENEO dans le cadre des procédures judiciaires, etc.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-02
Montant1 M€
Localisation
Voir le Ccp, 75000 Paris
Prestations juridiques en droit de l'urbanisme
LOT-0003Services
Ce lot porte notamment sur l'audit des autorisations d'urbanisme, la gestion des recours gracieux et contentieux, des consultations juridiques sur les affichages, etc.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-02
Montant250 k€
Localisation
Voir le Ccp, 75000 Paris
Prestations juridiques en droit de la commande publique
LOT-0004Services
Ce lot porte notamment sur le conseil en matière de passation et d'exécution des marchés, montages contractuels, représentation dans le cadre des procédures juridictionnelles, etc.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-02
Montant200 k€
Localisation
Voir le Ccp, 75000 Paris
Prestations juridiques en droit des systèmes d'information, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la propriété intellectuelle et de l'informatique et libertés
LOT-0005Services
Ce lot porte notamment sur le conseil dans la mise en oeuvre du RGPD (déclaration d'une violation de données, réalisation d'une étude d'impact…), la rédaction de clauses de propriété intellectuelle, etc.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-02
Montant75 k€
Localisation
Voir le Ccp, 75000 Paris
Prestations juridiques en droit fiscal et des sociétés
LOT-0006Services
Ce lot porte notamment en droit fiscal sur l'assistance et le conseil sur l'ensemble des aspects fiscaux relatifs à l'activité et aux opérations mentionnées ci-avant et, en droit des sociétés, sur le conseil juridique et l'assistance pour des opérations de fusion, des modifications de statut, la création de nouvelles structures etc.
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-02
Montant500 k€
Localisation
Voir le Ccp, 75000 Paris
Acheteurs
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Identifiant: FC983CAD-0666-55E6-3D96CD97F41C6EF1
AdresseRégie Immobilière Ville de Paris, 75013, Paris
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Identifiant: 44228
Adresse13 avenue de la Porte d'Italie, 75013, Paris
Site Webwww.rivp.fr
Documents
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