Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

Avis d'attribution

Régie Immobilière de la Ville de Paris

2026-01-05

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025JUR0001

Lots

Prestations juridiques en droit locatif baux commerciaux

LOT-0001
Services
Ce lot porte notamment sur la gestion locative, les impayés, la contestation des expulsions, les locaux annexés à un bail commercial, l'éviction de locataires, l'opposition, la cession, la contestation de créance, l'homologation des plans de continuation, la négociation dans le cadre du calcul des indemnités d'éviction, etc.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : ASS D AVOCATS AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER
admis : Cabinet TROUVIN
admis : FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE
Offres reçues11

Prestations juridiques en droit de la construction

LOT-0002
Services
Ce lot porte notamment sur les référés préventifs, le suivi des troubles anormaux de voisinage, la gestion des sinistres en cours de chantier, la représentation de la RIVP et d'HENEO dans le cadre des procédures judiciaires, etc.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : SELARL LAURENCE BROSSET AVOCATS
admis : LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS
admis : MATHILDE BERNARDIN
admis : D4 AVOCATS ASSOCIES
Offres reçues10

Prestations juridiques en droit de l'urbanisme

LOT-0003
Services
Ce lot porte notamment sur l'audit des autorisations d'urbanisme, la gestion des recours gracieux et contentieux, des consultations juridiques sur les affichages, etc.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : LE SOURD DESFORGES
admis : AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS
admis : LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS
Offres reçues11

Prestations juridiques en droit de la commande publique

LOT-0004
Services
Ce lot porte notamment sur le conseil en matière de passation et d'exécution des marchés, montages contractuels, représentation dans le cadre des procédures juridictionnelles, etc.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : SELARL LAURENCE BROSSET AVOCATS
admis : ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
admis : PALMIER*SEBASTIEN/
Offres reçues8

Prestations juridiques en droit des systèmes d'information, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la propriété intellectuelle et de l'informatique et libertés

LOT-0005
Services
Ce lot porte notamment sur le conseil dans la mise en oeuvre du RGPD (déclaration d'une violation de données, réalisation d'une étude d'impact…), la rédaction de clauses de propriété intellectuelle, etc.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : ALAIN BENSOUSSAN SELAS
admis : selarl CLOIX & MENDES-GIL
Offres reçues2

Prestations juridiques en droit fiscal et des sociétés

LOT-0006
Sans suite
Services
Ce lot porte notamment en droit fiscal sur l'assistance et le conseil sur l'ensemble des aspects fiscaux relatifs à l'activité et aux opérations mentionnées ci-avant et, en droit des sociétés, sur le conseil juridique et l'assistance pour des opérations de fusion, des modifications de statut, la création de nouvelles structures etc.
Offres reçues0

Acheteurs

Régie Immobilière de la Ville de Paris

ORG-0003

Identifiant: F05AD707-FAFB-6843-6210D5558B929A56

AdresseRégie Immobilière Ville de Paris, 75013, Paris

Hénéo

ORG-0004

SIREN (déduit): 562118646

AdresseHeneo, 75013, Paris

Régie Immobilière de la Ville de Paris

ORG-0002

Identifiant: 44228

Adresse13 avenue de la Porte d'Italie, 75013, Paris
Site Webwww.rivp.fr

Fournisseurs

SELARL LAURENCE BROSSET AVOCATS

ORG-0009

Identifiant: 1614983-1-2-1

Adresse19 Rue Vignon, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS

ORG-0014

Identifiant: 1614983-1-2-2

Adresse41 Av De Villiers, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

MATHILDE BERNARDIN

ORG-0019

Identifiant: 1614983-1-2-3

Adresse49 Rue Rouelle, 75015, Paris 15
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

D4 AVOCATS ASSOCIES

ORG-0022

Identifiant: 1614983-1-2-4

Adresse53 Rue De Turbigo, 75003, Paris 3
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

LE SOURD DESFORGES

ORG-0010

Identifiant: 1614983-1-3-1

Adresse30 Rue De Lubeck, 75016, Paris
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS

ORG-0015

Identifiant: 1614983-1-3-2

Adresse32 Rue Le Peletier, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS

ORG-0020

Identifiant: 1614983-1-3-3

Adresse41 Av De Villiers, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

SELARL LAURENCE BROSSET AVOCATS

ORG-0011

Identifiant: 1614983-1-4-1

Adresse19 Rue Vignon, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS

ORG-0016

Identifiant: 1614983-1-4-2

Adresse1 Pl Des Saisons, 92400, Courbevoie
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

PALMIER*SEBASTIEN/

ORG-0021

Identifiant: 1614983-1-4-3

Adresse5 Pl Du Dix Huit Juin 1940, 75006, Paris 6
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

ALAIN BENSOUSSAN SELAS

ORG-0012

Identifiant: 1614983-1-5-1

Adresse58 Bd Gouvion St Cyr, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

selarl CLOIX & MENDES-GIL

ORG-0017

Identifiant: 1614983-1-5-2

Adresse7 Rue Auber, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

ASS D AVOCATS AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER

ORG-0008

Identifiant: 1614983-1-1-1

Adresse215 Bd Saint Germain, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Cabinet TROUVIN

ORG-0013

Identifiant: 1614983-1-1-2

Adresse34 Rue De Bassano, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

ORG-0018

Identifiant: 1614983-1-1-3

Adresse2 Rue Ancelle, 92200, Neuilly-Sur-Seine
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

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