Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation en justice en matière de Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail)
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2025-03-11
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation en justice en matière de Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail).
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. .
Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires : trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 11 avril 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025/025
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation en justice en matière de Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail)
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation en justice en matière de Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail).
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. .
Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires : trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Identifiant interneS-PA-1601784
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-21
Acheteurs
Documents
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