Prestations de services juridiques
Appel d'offres
Ville de Saint-Paul
2025-09-02
Services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-96847
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 30 septembre 2025 à 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : La Réunion (974)
Lots
Lot n°1 : Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de la domanialité publique et privée, des acquisitions et cessions, du droit de l'environnement
Services
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Date de début2025-12-01
Date de fin2026-09-30
Montant40 k€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Ville de Saint-Paul
SIREN (déduit): 219740156
AdressePlace du Général de Gaulle, 97864, Saint-Paul
Site Webwww.mairie-saintpaul.re
Documents
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