Prestations de services juridiques

Appel d'offres

Ville de Saint-Paul

2025-09-02

ServicesAssistance juridique40 k€ (estimé)
Services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30 septembre 2025 à 10:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

Lot n°1 : Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de la domanialité publique et privée, des acquisitions et cessions, du droit de l'environnement

Services
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Date de début2025-12-01
Date de fin2026-09-30
Montant40 k€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht

Acheteurs

Ville de Saint-Paul

SIREN (déduit): 219740156

AdressePlace du Général de Gaulle, 97864, Saint-Paul

Documents

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