CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DE NEVERS AGGLOMERATION
Appel d'offres
2025-08-18
ServicesAssistance juridique
Le marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil et d'assistance juridique au profit des services de la Communauté d'Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-92833
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 18/09/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers
- Départements de publication : Nièvre (58)
Lots
Lot 1 : Droit Public général
LOT-0001Services
Classification CPV79100000
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers
Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique
LOT-0002Services
Classification CPV79100000
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers
Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal
LOT-0003Services
Classification CPV79100000
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers
Acheteurs
Documents
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