CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DE NEVERS AGGLOMERATION

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération de Nevers

2025-08-18

Le marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil et d'assistance juridique au profit des services de la Communauté d'Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Informations générales

Appel d'offres N° 25-92833
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 79100000 - Services juridiques

Dates importantes

Date de clôture : 18/09/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers

Départements de publication : Nièvre (58)

Lots

Lot 1 : Droit Public général

Services

Localisation

Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers

Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique

Services

Localisation

Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers

Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal

Services

Localisation

Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nevers

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de Nevers

SIRET: 24580440600107

Adresse58000, Nevers

Documents

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ServicesTopographie

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et de second degrés. En complément de ces prestations, et sans que cela ne constitue une prestation autonome donnant lieu à facturation distincte, le titulaire s'engage à assurer, dans le périmètre du lot concerné, une veille juridique active portant sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact sur l'activité de l'Office. Les domaines du droit couverts par le présent accord-cadre sont définis lot par lot au CCP. Le présent accord-cadre ne comprend pas dans son périmètre les prestations en cours à la date de notification. Ces prestations restent traitées par les avocats à qui elles ont été confiées initialement et ce, jusqu?à la fin de leur exécution, sauf décision contraire de l?acheteur.

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