PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO

Appel d'offres

2025-07-31

ServicesAssistance juridique50 k€ à 1.15 M€ (1 à 7 lots, maximum)

La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la SOLIDEO.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 05/09/2025 10:00 (35 jours 3 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2500019

Lots

Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Montant50 k€ (maximum)

Fiscalité

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Montant50 k€ (maximum)

Droit public (hors commande publique)

LOT-0003
Services
Durée prévue1 an
Montant50 k€ (maximum)

Droit de la commande publique

LOT-0004
Services
Durée prévue1 an
Montant300 k€ (maximum)

Social

LOT-0005
Services
Durée prévue1 an
Montant100 k€ (maximum)

Droit pénal

LOT-0006
Services
Durée prévue1 an
Montant300 k€ (maximum)

Droit de l'urbanisme - Aménagement - Environnement

LOT-0007
Services
Durée prévue1 an
Montant300 k€ (maximum)

Acheteurs

SOLIDEO

ORG-0001

SIRET: 83455372900023

Adresse18 Rue de Londres, 75009, Paris

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