PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO
Appel d'offres
SOLIDEO
2025-07-31
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la SOLIDEO.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-87003
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 05/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2500019
Lots
Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Montant50 k€ (maximum)
Fiscalité
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Montant50 k€ (maximum)
Droit public (hors commande publique)
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Montant50 k€ (maximum)
Droit de la commande publique
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Montant300 k€ (maximum)
Social
LOT-0005Services
Durée prévue1 an
Montant100 k€ (maximum)
Droit pénal
LOT-0006Services
Durée prévue1 an
Montant300 k€ (maximum)
Droit de l'urbanisme - Aménagement - Environnement
LOT-0007Services
Durée prévue1 an
Montant300 k€ (maximum)
Acheteurs
SOLIDEO
SIRET: 83455372900023
Adresse18 Rue de Londres, 75009, Paris
Site Webwww.ouvragesolympiques.fr
Documents
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