Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

Appel d'offres

Association Vélo au sommet - comité d'organisation des championnats du monde de cyclisme 2027

2025-07-24

ServicesAssistance juridiqueTotal 150 k€ (maximum)12 lots
Une attribution a été publiée.
Accord cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée jusqu'à la dissolution du Comité d'organisation (qui devrait intervenir début 2028 maximum)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27 août 2025 à 16:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
9 avenue du Parmelan 74000 - Annecy

Lots

1 : Propriété Intellectuelle, artistique et industrielle.

LOT-0001
Services
Audiovisuel / cinéma ; Musique (édition, production, composition, artistes interprètes… etc); Arts ; Cérémonies d'ouverture et de clôture ; Evénements ; Culture ; Photographie; Mise en place de la stratégie de la marque et des noms de domaines; Recherches d'antériorités et dépôt/ enregistrement marques et noms de domaines et comptes de réseaux sociaux; gestion du portefeuille de marques et de noms de domaines et des comptes de réseaux sociaux; surveillance des registres, surveillance internet, noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux; oppositions, actions en annulation ou en déchéance, et actions sur les noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux et saisies douanières
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

2 : Technologies, télécommunication, médias, Rgpd et accompagnement Cnil.

LOT-0002
Services
Télécommunications ; Médias ; Technologies ; Informatique ; Digital ; Innovations technologiques ; Robotique ; Drones ; Blockchain ; Réalité virtuelle ; Toutes les problématiques juridiques liées au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (Rgpd), et l'accompagnement sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et un accompagnement du Comité d'organisation auprès de la Cnil et /ou des autorités compétentes
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

3 : Droit des Affaires et des contrats privés, dont les domaines de ticketing et sponsoring.

LOT-0003
Services
Hébergement; Logistique; Transport aérien et terrestre; Restauration; Sécurité ; Du droit des affaires, droit de la consommation, droit de la concurrence sans que cette liste ne soit exhaustive, sur les domaines spécifiques liés aux évènements sportifs que sont, d'une part la billetterie et l'hospitalité et, d'autre part, les accords de sponsoring
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

4 : Droit de la responsabilité et des assurances. Assurances; Responsabilité civile; Responsabilité des biens; Dommages

LOT-0004
Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

5 : Fiscalité . Fiscalité ; Douanes ; Rédaction de rescrits; Fonds de dotation

LOT-0005
Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

6 : Concurrence, distribution et droit européen. Distribution ; Consommation ; Concurrence ; Publicité ; Droit européen

LOT-0006
Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

7 : Droit public . Commande publique ; Domanialité ; Droit administratif général

LOT-0007
Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

8 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement. infrastructures; urbanisme; aménagement

LOT-0008
Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

9 : Environnement . Environnement industriel ; Installations classée pour la protection de l'environnement (Icpe) ; Déchets ; Energies renouvelables ; Nuisances

LOT-0009
Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

10 : Droit des associations et fédérations sportives. organisation des activités physiques et sportives ; règlements sportifs ; acteurs du sport, financement du sport ; intégrité ; dopage

LOT-0010
Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

11 : Social . Droit du travail ; Sécurité sociale ; Droit de la mutualité

LOT-0011
Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

12 : Pénal. droit pénal des affaires ; droit pénal des dirigeants ; délit de presse

LOT-0012
Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Acheteurs

Association Vélo au sommet - comité d'organisation des championnats du monde de cyclisme 2027

SIRET: 93334830200011

Adresse74000, ANNECY

Documents

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