Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

Appel d'offres

2025-07-24

ServicesAssistance juridique150 k€ (maximum)

Accord cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée jusqu'à la dissolution du Comité d'organisation (qui devrait intervenir début 2028 maximum)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-85236
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de cloture : 27/08/2025 16:00 (26 jours 10 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation : 9 avenue du Parmelan 74000 - Annecy

Lots

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0001
Services

1 : Propriété Intellectuelle, artistique et industrielle. Audiovisuel / cinéma ; Musique (édition, production, composition, artistes interprètes… etc); Arts ; Cérémonies d'ouverture et de clôture ; Evénements ; Culture ; Photographie; Mise en place de la stratégie de la marque et des noms de domaines; Recherches d'antériorités et dépôt/ enregistrement marques et noms de domaines et comptes de réseaux sociaux; gestion du portefeuille de marques et de noms de domaines et des comptes de réseaux sociaux; surveillance des registres, surveillance internet, noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux; oppositions, actions en annulation ou en déchéance, et actions sur les noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux et saisies douanières

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0002
Services

2 : Technologies, télécommunication, médias, Rgpd et accompagnement Cnil. Télécommunications ; Médias ; Technologies ; Informatique ; Digital ; Innovations technologiques ; Robotique ; Drones ; Blockchain ; Réalité virtuelle ; Toutes les problématiques juridiques liées au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (Rgpd), et l'accompagnement sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et un accompagnement du Comité d'organisation auprès de la Cnil et /ou des autorités compétentes

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0003
Services

3 : Droit des Affaires et des contrats privés, dont les domaines de ticketing et sponsoring. Hébergement; Logistique; Transport aérien et terrestre; Restauration; Sécurité ; Du droit des affaires, droit de la consommation, droit de la concurrence sans que cette liste ne soit exhaustive, sur les domaines spécifiques liés aux évènements sportifs que sont, d'une part la billetterie et l'hospitalité et, d'autre part, les accords de sponsoring

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0004
Services

4 : Droit de la responsabilité et des assurances. Assurances; Responsabilité civile; Responsabilité des biens; Dommages

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0005
Services

5 : Fiscalité . Fiscalité ; Douanes ; Rédaction de rescrits; Fonds de dotation

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0006
Services

6 : Concurrence, distribution et droit européen. Distribution ; Consommation ; Concurrence ; Publicité ; Droit européen

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0007
Services

7 : Droit public . Commande publique ; Domanialité ; Droit administratif général

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0008
Services

8 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement. infrastructures; urbanisme; aménagement

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0009
Services

9 : Environnement . Environnement industriel ; Installations classée pour la protection de l'environnement (Icpe) ; Déchets ; Energies renouvelables ; Nuisances

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0010
Services

10 : Droit des associations et fédérations sportives. organisation des activités physiques et sportives ; règlements sportifs ; acteurs du sport, financement du sport ; intégrité ; dopage

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

LOT-0011
Services

11 : Social . Droit du travail ; Sécurité sociale ; Droit de la mutualité

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

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LOT-0012
Services

12 : Pénal. droit pénal des affaires ; droit pénal des dirigeants ; délit de presse

Classification CPV79110000
Localisation9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire

Acheteurs

Association Vélo au sommet - comité d'organisation des championnats du monde de cyclisme 2027

ORG-0001

SIRET: 93334830200011

Adresse74000, ANNECY

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