Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique
Appel d'offres
2025-07-24
Accord cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée jusqu'à la dissolution du Comité d'organisation (qui devrait intervenir début 2028 maximum)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-85236
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 27/08/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Lots
1 : Propriété Intellectuelle, artistique et industrielle.
LOT-0001Audiovisuel / cinéma ; Musique (édition, production, composition, artistes interprètes… etc); Arts ; Cérémonies d'ouverture et de clôture ; Evénements ; Culture ; Photographie; Mise en place de la stratégie de la marque et des noms de domaines; Recherches d'antériorités et dépôt/ enregistrement marques et noms de domaines et comptes de réseaux sociaux; gestion du portefeuille de marques et de noms de domaines et des comptes de réseaux sociaux; surveillance des registres, surveillance internet, noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux; oppositions, actions en annulation ou en déchéance, et actions sur les noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux et saisies douanières
2 : Technologies, télécommunication, médias, Rgpd et accompagnement Cnil.
LOT-0002Télécommunications ; Médias ; Technologies ; Informatique ; Digital ; Innovations technologiques ; Robotique ; Drones ; Blockchain ; Réalité virtuelle ; Toutes les problématiques juridiques liées au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (Rgpd), et l'accompagnement sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et un accompagnement du Comité d'organisation auprès de la Cnil et /ou des autorités compétentes
3 : Droit des Affaires et des contrats privés, dont les domaines de ticketing et sponsoring.
LOT-0003Hébergement; Logistique; Transport aérien et terrestre; Restauration; Sécurité ; Du droit des affaires, droit de la consommation, droit de la concurrence sans que cette liste ne soit exhaustive, sur les domaines spécifiques liés aux évènements sportifs que sont, d'une part la billetterie et l'hospitalité et, d'autre part, les accords de sponsoring
4 : Droit de la responsabilité et des assurances. Assurances; Responsabilité civile; Responsabilité des biens; Dommages
LOT-00045 : Fiscalité . Fiscalité ; Douanes ; Rédaction de rescrits; Fonds de dotation
LOT-00056 : Concurrence, distribution et droit européen. Distribution ; Consommation ; Concurrence ; Publicité ; Droit européen
LOT-00067 : Droit public . Commande publique ; Domanialité ; Droit administratif général
LOT-00078 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement. infrastructures; urbanisme; aménagement
LOT-00089 : Environnement . Environnement industriel ; Installations classée pour la protection de l'environnement (Icpe) ; Déchets ; Energies renouvelables ; Nuisances
LOT-000910 : Droit des associations et fédérations sportives. organisation des activités physiques et sportives ; règlements sportifs ; acteurs du sport, financement du sport ; intégrité ; dopage
LOT-001011 : Social . Droit du travail ; Sécurité sociale ; Droit de la mutualité
LOT-001112 : Pénal. droit pénal des affaires ; droit pénal des dirigeants ; délit de presse
LOT-0012Acheteurs
Association Vélo au sommet - comité d'organisation des championnats du monde de cyclisme 2027
ORG-0001SIRET: 93334830200011
Documents
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