Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique
Appel d'offres
Association Vélo au sommet - comité d'organisation des championnats du monde de cyclisme 2027
2025-07-24
Une attribution a été publiée.
Accord cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée jusqu'à la dissolution du Comité d'organisation (qui devrait intervenir début 2028 maximum)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-85236
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 27 août 2025 à 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
9 avenue du Parmelan 74000 - Annecy
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Lots
1 : Propriété Intellectuelle, artistique et industrielle.
LOT-0001Services
Audiovisuel / cinéma ; Musique (édition, production, composition, artistes interprètes… etc); Arts ; Cérémonies d'ouverture et de clôture ; Evénements ; Culture ; Photographie; Mise en place de la stratégie de la marque et des noms de domaines; Recherches d'antériorités et dépôt/ enregistrement marques et noms de domaines et comptes de réseaux sociaux; gestion du portefeuille de marques et de noms de domaines et des comptes de réseaux sociaux; surveillance des registres, surveillance internet, noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux; oppositions, actions en annulation ou en déchéance, et actions sur les noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux et saisies douanières
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
2 : Technologies, télécommunication, médias, Rgpd et accompagnement Cnil.
LOT-0002Services
Télécommunications ; Médias ; Technologies ; Informatique ; Digital ; Innovations technologiques ; Robotique ; Drones ; Blockchain ; Réalité virtuelle ; Toutes les problématiques juridiques liées au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (Rgpd), et l'accompagnement sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et un accompagnement du Comité d'organisation auprès de la Cnil et /ou des autorités compétentes
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
3 : Droit des Affaires et des contrats privés, dont les domaines de ticketing et sponsoring.
LOT-0003Services
Hébergement; Logistique; Transport aérien et terrestre; Restauration; Sécurité ; Du droit des affaires, droit de la consommation, droit de la concurrence sans que cette liste ne soit exhaustive, sur les domaines spécifiques liés aux évènements sportifs que sont, d'une part la billetterie et l'hospitalité et, d'autre part, les accords de sponsoring
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
4 : Droit de la responsabilité et des assurances. Assurances; Responsabilité civile; Responsabilité des biens; Dommages
LOT-0004Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
5 : Fiscalité . Fiscalité ; Douanes ; Rédaction de rescrits; Fonds de dotation
LOT-0005Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
6 : Concurrence, distribution et droit européen. Distribution ; Consommation ; Concurrence ; Publicité ; Droit européen
LOT-0006Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
7 : Droit public . Commande publique ; Domanialité ; Droit administratif général
LOT-0007Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
8 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement. infrastructures; urbanisme; aménagement
LOT-0008Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
9 : Environnement . Environnement industriel ; Installations classée pour la protection de l'environnement (Icpe) ; Déchets ; Energies renouvelables ; Nuisances
LOT-0009Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
10 : Droit des associations et fédérations sportives. organisation des activités physiques et sportives ; règlements sportifs ; acteurs du sport, financement du sport ; intégrité ; dopage
LOT-0010Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
11 : Social . Droit du travail ; Sécurité sociale ; Droit de la mutualité
LOT-0011Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
12 : Pénal. droit pénal des affaires ; droit pénal des dirigeants ; délit de presse
LOT-0012Services
Localisation
9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
Acheteurs
Association Vélo au sommet - comité d'organisation des championnats du monde de cyclisme 2027
SIRET: 93334830200011
Adresse74000, ANNECY
Documents
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