PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION

Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services avec un maximum de 2 attributaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période comme suit : LOT 1 : 13000 euro(s) HT LOT 2 : 6500 euro(s) HT LOT 3 : 13000 euro(s) HT LOT 4 : 6500 euro(s) HT Voir détails à l'article 1.3 du CCAP