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PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots

Appel d'offres

2025-04-25

PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 02/06/2025 10:00 (32 jours 23 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication: 87
  • Identifiant interne : 2025-M058

Lots

Droit administratif général, des collectivités territoriales et de l'intercommunalité

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Droit de la mobilité et des transports

LOT-0003
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Droit de la construction et de l'immobilier

LOT-0004
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Droit de l'environnement et de l'énergie

LOT-0005
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale

LOT-0006
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Droit fiscal et finances publiques

LOT-0007
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Droit de la fonction publique territoriale

LOT-0008
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Droit des entreprises publiques, droit public de la concurrence

LOT-0009
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Droit des données et du numérique

LOT-0010
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Droit de la commande publique, des contrats et des montages complexes

LOT-0011
Services
Classification CPV79100000
Adapté aux PME

Acheteurs

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

ORG-0001

SIRET: 24871931200188

Adresse19, rue Bernard Palissy, 87031, LIMOGES CEDEX