PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots
Appel d'offres
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
2025-04-25
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-46186
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79100000 - Services juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique, 79112000 - Services de représentation légale
Dates importantes
- Date de clôture : 02/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
- Identifiant interne : 2025-M058
Lots
Droit administratif général, des collectivités territoriales et de l'intercommunalité
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Droit de la mobilité et des transports
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Droit de la construction et de l'immobilier
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Droit de l'environnement et de l'énergie
LOT-0005Services
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale
LOT-0006Services
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Droit fiscal et finances publiques
LOT-0007Services
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Droit de la fonction publique territoriale
LOT-0008Services
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Droit des entreprises publiques, droit public de la concurrence
LOT-0009Services
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Droit des données et du numérique
LOT-0010Services
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Droit de la commande publique, des contrats et des montages complexes
LOT-0011Services
Adapté aux PME
Acheteurs
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
SIRET: 24871931200188
Adresse19, rue Bernard Palissy, 87031, LIMOGES CEDEX
Site Webwww.limoges-metropole.fr
Documents
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