2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

Appel d'offres

Assistance Publique Hopitaux de Marseille

2025-03-29

ServicesAssistance juridiqueAuditTotal 3.14 M€ (estimé)6 lots dès 124.60 k€
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30 avril 2025 à 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Sites des établissements du Ght, 13005 Marseille
  • Identifiant interne : 2025-0131

Informations complémentaires de l'avis

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot n°6, l'accord-cadre est multi-attributaires et attribué à 2 prestataires au lieu de 3 pour les autres lots. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l'article 8.1 du règlement de la consultation

Lots

Ressources humaines et droit social

LOT-0001
Services
- Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), - Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité), - Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances).
Durée prévue2 ans
Date de début2025-09-01
Montant674.80 k€
Localisation
Sites des établissements du Ght, 13005 Marseille

Droit des contrats

LOT-0002
Services
- Droit des concessions,- Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures), - Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique,- Droit fiscal associé au droit de la commande publique, - Droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique, - Droit de la propriété des personnes publiques (CODP, AOT)
Durée prévue2 ans
Date de début2025-09-01
Montant357.68 k€
Localisation
Sites des établissements du Ght, 13005 Marseille

Patrimoine et foncier

LOT-0003
Services
Droit de la domanialité privée (baux commerciaux et privatifs) Droit applicable au patrimoine immobilier : - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement,- Droit de la construction, - Droit civil, - Droit fiscal, - Droit commercial.
Durée prévue2 ans
Date de début2025-09-01
Montant264.48 k€
Localisation
Sites des établissements du Ght, 13005 Marseille

Droit hospitalier

LOT-0004
Services
- Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire. - Droit du patient, - Droit de la santé, - Droit administratif général, - Droit civil, - Règlement général sur la protection des données (RGPD), - Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées…
Durée prévue2 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.54 M€
Localisation
Sites des établissements du Ght, 13005 Marseille

Propriété intellectuelle , recherche et valorisation

LOT-0005
Services
- Droit de la Propriété Intellectuelle (national/européen/international/dépôts et entretien de de titres de PI) - Droit de la recherche, recherche médicale et biomédicale - Utilisation et propriété des données issues des recherches faites par l'AP-HM.
Durée prévue2 ans
Date de début2025-09-01
Montant124.60 k€
Localisation
Sites des établissements du Ght, 13005 Marseille

Procédure pénale

LOT-0006
Services
- Assistance aux procédures pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique :- Constitution de partie civile, - Dépôt de plainte (ex. : diffamation)
Durée prévue2 ans
Date de début2025-09-01
Montant186 k€
Localisation
Sites des établissements du Ght, 13005 Marseille

Acheteurs

Centre Hospitalier Intercommunal AIx-Pertuis

Identifiant: 73C35169-D5C8-1CB1-96D8F438DF8FF36B

Adresse13080, Aix En Pce

Centre Hospitalier La Ciotat

Identifiant: 73C350FE-C084-311C-1A2E116DADF90180

AdresseChlc Centre Hospitalier de La Ciotat, 13708, La Ciotat

Centre Hospitalier Spécialisé Edouard Toulouse

Identifiant: 73C3512C-C053-3279-D233CF8B84276FD2

AdresseChet Centre Hospitalier edouard Toulouse, 13917, Marseille

Hôpital du pays Salonais

Identifiant: 73C3513D-FE5C-3B3C-FDD70F3B9A4FAD21

AdresseChps Hôpital du Pays Salonnais, 13658, Salon De Provence

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis

Identifiant: 73C350F0-C749-B096-8DFDA8892A94D61C

AdresseChap Direction Générale, 13616, Aix En Provence

Centre Gérontologique Départemental

Identifiant: 73C3511D-B84F-BDB7-8A77D15CC2285749

AdresseChcg Centre Gérontologique Départemental, 13375, Marseille

Centre Hospitalier Spéciailsé de Valvert

Identifiant: 73C3514C-FB55-E322-89A6AD50FF8254E9

AdresseChv Centre Hospitalier Valvert, 13011, Marseille

Centre Hospitalier de Martigues

SIREN (déduit): 261300198

AdresseChma Direction Générale, 13698, Martigues

Assistance Publique Hopitaux de Marseille

SIREN (déduit): 261300081

Adresse13005, Marseille

Centre Hospitalier d'Aubagne

SIREN (déduit): 261300024

AdresseChau Centre Hospitalier d'Aubagne, 13400, Aubagne

Centre Hospitalier Montperrin

SIREN (déduit): 261300115

AdresseChmo Direction Générale, 13617, Aix En Provence

HOPITAUX DE PROVENCE

SIREN (déduit): 261300081

Adresse80 rue Brochier, 13295, Marseille

Documents

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