2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

Avis d'attribution

Assistance Publique Hopitaux de Marseille

2026-02-17

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025-0131

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille

Lots

Ressources humaines et droit social

LOT-0001
Services
- Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), - Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité), - Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances)
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.37 M€
admis : SEBAN ET ASSOCIES
admis : CORNET VINCENT SEGUREL
admis : SELARL (CENTAURE)
Offres reçues18

Droit des contrats

LOT-0002
Services
- Droit des concessions, - Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures), - Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique, - Droit fiscal associé au droit de la commande publique, - Droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique, - Droit de la propriété des personnes publiques (CODP, AOT)
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.37 M€
admis : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
admis : SCP CHARREL ET ASSOCIES
admis : CORNET VINCENT SEGUREL
Offres reçues14

Patrimoine et foncier

LOT-0003
Services
Droit de la domanialité privée (baux commerciaux et privatifs) Droit applicable au patrimoine immobilier : - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, - Droit de la construction, - Droit civil, - Droit fiscal, - Droit commercial
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.37 M€
admis : MHK AVOCATS
admis : CORNET VINCENT SEGUREL
admis : AM Smolinska
Offres reçues10

Droit hospitalier

LOT-0004
Services
- Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire. - Droit du patient, - Droit de la santé, - Droit administratif général, - Droit civil, - Règlement général sur la protection des données (RGPD), - Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées…
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.37 M€
admis : SEBAN ET ASSOCIES
admis : CORNET VINCENT SEGUREL
admis : CARLINI & ASSOCIES
Offres reçues8

Propriété intellectuelle , recherche et valorisation

LOT-0005
Services
- Droit de la Propriété Intellectuelle (national/européen/international/dépôts et entretien de de titres de PI) - Droit de la recherche, recherche médicale et biomédicale - Utilisation et propriété des données issues des recherches faites par l'AP-HM
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.37 M€
admis : MARIE DOMINIQUE LUCCIONI
admis : AVOSSENS
admis : CORNET VINCENT SEGUREL
Offres reçues6

Procédure pénale

LOT-0006
Services
- Assistance aux procédures pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique : - Constitution de partie civile, - Dépôt de plainte (ex. : diffamation)
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.37 M€
admis : SEBAN ET ASSOCIES
admis : OBADIA & STASI
Offres reçues5

Acheteurs

HOPITAUX DE PROVENCE

ORG-0002

SIREN (déduit): 261300081

Adresse80 rue Brochier, 13295, Marseille

Assistance Publique Hopitaux de Marseille

ORG-0003

SIREN (déduit): 261300081

Adresse13005, Marseille

Centre Hospitalier Spécialisé Edouard Toulouse

ORG-0009

Identifiant: 00091982-A02D-D571-A59DE7A9E1F8FD48

AdresseChet Centre Hospitalier edouard Toulouse, 13917, Marseille

Centre Hospitalier d'Aubagne

ORG-0007

SIREN (déduit): 261300024

AdresseChau Centre Hospitalier d'Aubagne, 13400, Aubagne

Centre Hospitalier Spéciailsé de Valvert

ORG-0011

Identifiant: 000919A1-F55F-22CF-BC28681E5B6955EC

AdresseChv Centre Hospitalier Valvert, 13011, Marseille

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis

ORG-0005

Identifiant: 00091938-C032-B2EC-71CCEB8ADC4B31E8

AdresseChap Direction Générale, 13616, Aix En Provence

Centre Hospitalier de Martigues

ORG-0004

SIREN (déduit): 261300198

AdresseChma Direction Générale, 13698, Martigues

Centre Hospitalier La Ciotat

ORG-0006

Identifiant: 00091952-B44F-11FE-B3653FF4F78D737B

AdresseChlc Centre Hospitalier de La Ciotat, 13708, La Ciotat

Centre Hospitalier Montperrin

ORG-0012

SIREN (déduit): 261300115

AdresseChmo Direction Générale, 13617, Aix En Provence

Centre Hospitalier Intercommunal AIx-Pertuis

ORG-0013

Identifiant: 000919F2-0AAD-5848-2535EB93C2FD7621

Adresse13080, Aix En Pce

Hôpital du pays Salonais

ORG-0010

Identifiant: 00091991-C808-E30E-2693419FEDD86065

AdresseChps Hôpital du Pays Salonnais, 13658, Salon De Provence

Centre Gérontologique Départemental

ORG-0008

Identifiant: 00091973-BFBE-550F-A28C032E9F74DC15

AdresseChcg Centre Gérontologique Départemental, 13375, Marseille

Fournisseurs

SEBAN ET ASSOCIES

ORG-0016

Identifiant: 1622289-1-1-1

Adresse282 Bd Saint Germain, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

CORNET VINCENT SEGUREL

ORG-0022

Identifiant: 1622289-1-1-2

Adresse28 Bd De Launay, 44000, Nantes
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

SELARL (CENTAURE)

ORG-0028

Identifiant: 1622289-1-1-3

Adresse22 Rue Jouffroy D'Abbans, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

ORG-0017

Identifiant: 1622289-1-2-1

Adresse6 Av De Villars, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

SCP CHARREL ET ASSOCIES

ORG-0023

Identifiant: 1622289-1-2-2

Adresse5 Rue Boussairolles, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

CORNET VINCENT SEGUREL

ORG-0029

Identifiant: 1622289-1-2-3

Adresse28 Bd De Launay, 44000, Nantes
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

MHK AVOCATS

ORG-0018

Identifiant: 1622289-1-3-1

Adresse177 Bd Pereire, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

CORNET VINCENT SEGUREL

ORG-0024

Identifiant: 1622289-1-3-2

Adresse28 Bd De Launay, 44000, Nantes
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

AM Smolinska

ORG-0030

Identifiant: 1622289-1-3-3

Adresse128 Rue De Crequi, 69006, Lyon 6eme
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

SEBAN ET ASSOCIES

ORG-0019

Identifiant: 1622289-1-4-1

Adresse282 Bd Saint Germain, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

CORNET VINCENT SEGUREL

ORG-0025

Identifiant: 1622289-1-4-2

Adresse28 Bd De Launay, 44000, Nantes
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

CARLINI & ASSOCIES

ORG-0031

Identifiant: 1622289-1-4-3

Adresse20 Rue Montgrand, 13006, Marseille
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

MARIE DOMINIQUE LUCCIONI

ORG-0020

Identifiant: 1622289-1-5-1

Adresse43 Rue De Rennes, 75006, Paris
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

AVOSSENS

ORG-0026

Identifiant: 1622289-1-5-2

Adresse6 Crs Pierre Puget, 13006, Marseille 6
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

CORNET VINCENT SEGUREL

ORG-0032

Identifiant: 1622289-1-5-3

Adresse28 Bd De Launay, 44000, Nantes
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

SEBAN ET ASSOCIES

ORG-0021

Identifiant: 1622289-1-6-1

Adresse282 Bd Saint Germain, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

OBADIA & STASI

ORG-0027

Identifiant: 1622289-1-6-2

Adresse21 Rue De Bourgogne, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

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