Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

Appel d'offres

Bpifrance Assurance Export

2025-12-21

ServicesAssistance juridique40 M€ (maximum)
Une attribution a été publiée.
La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10 février 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DJG AO 001

Lots

Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

LOT-0001
Services
Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes
Durée prévue4 ans

Acheteurs

Bpifrance Assurance Export

SIRET: 48379006900015

Adresse27-31 avenue du Général Leclerc, 94710, Maisons-alfort cedex

Documents

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