Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Appel d'offres
Bpifrance Assurance Export
2025-12-21
La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-140318
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 10/02/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : DJG AO 001
Lots
Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
LOT-0001Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes
Acheteurs
Bpifrance Assurance Export
SIRET: 48379006900015
Documents
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