Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Avis d'attribution
Bpifrance Assurance Export
2026-05-20
La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes, au profit des Agences de Crédit Export (Bpifrance étant coordonnateur du groupement, UKEF et EULER HERMES ensemble, étant les « Tiers Bénéficiaires de l’Accord-Cadre », et, ensemble avec Bpifrance Assurance Export constituant les « Agences de Crédit Export »).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-49321
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : DJG AO 001
Lots
Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
LOT-0001Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes
Acheteurs
Bpifrance Assurance Export
ORG-0001SIRET: 48379006900015
Fournisseurs
SVMH AVOCATS LYON
ORG-0002Identifiant: FR52901406819
Allen Overy Shearman Sterling LLP
ORG-0003Identifiant: 737731146
Clyde & Co LLP
ORG-0005Identifiant: OC326539
White & Case LLP
ORG-0006SIRET: 30298068500036
Watson Farley & Williams LLP
ORG-0007Identifiant: OC312252
Dentons UK and Middle East LLP
ORG-0008Identifiant: GB 100 1095 89
Clifford Chance LLP
ORG-0009Identifiant: OC312404
Reed Smith LLP
ORG-0010Identifiant: OC303620
Norton Rose Fulbright
ORG-0011SIRET: 49917148600032
SOTALY Avocat
ORG-0012SIRET: 98351064500028
Stephenson Harwood AARPI
ORG-0014SIRET: 49075647500045
Documents
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