Conseil juridique et représentation en justice

Ce lot recouvre notamment les marchés publics, les délégations de service public, les marchés de partenariat.

Ce lot recouvre notamment les relations de la Collectivité territoriale et ses agents de droit public, la police administrative, la responsabilité administrative, les finances publiques, l'occupation du domaine public, le contentieux électoral et les catastrophes naturelles.

Ce lot recouvre notamment la construction, les travaux publics, l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire.

Ce lot recouvre notamment le droit pénal et le droit privé.