Conseil juridique et représentation en justice
Avis d'attribution
Ville de Tourcoing
2025-02-04
Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-12499
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Identifiant interne : 24.145 à 24.148
Lots
Lot 1 : Droit de la commande publique et contrats publics
LOT-0001Services
Ce lot recouvre notamment les marchés publics, les délégations de service public, les marchés de partenariat.
Identifiant interne24.145
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant (estimation acheteur)6 k€
Résultats
Accord-cadre Plafond 40 k€
admis : Pierre-olivier GUILMAIN
Offres reçues12
Lot 2 : Droit de la fonction publique et autres droits des collectivités territoriales
LOT-0002Services
Ce lot recouvre notamment les relations de la Collectivité territoriale et ses agents de droit public, la police administrative, la responsabilité administrative, les finances publiques, l'occupation du domaine public, le contentieux électoral et les catastrophes naturelles.
Identifiant interne24.146
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant (estimation acheteur)10 k€
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : Pierre-olivier GUILMAIN
Offres reçues10
Lot 3 : Droit de la construction - Urbanisme - Aménagement
LOT-0003Services
Ce lot recouvre notamment la construction, les travaux publics, l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire.
Identifiant interne24.147
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant (estimation acheteur)25 k€
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : scp capitani et moritz
Offres reçues10
Lot 4 : Droit des affaires - Droit pénal
LOT-0004Services
Ce lot recouvre notamment le droit pénal et le droit privé.
Identifiant interne24.148
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-23
Montant (estimation acheteur)2.5 k€
Résultats
Accord-cadre Plafond 40 k€
groupement TPA-0003
Membres du groupement:
Sophie OLEJNICZAK
marine marbach
Bertrand Vermersch
Offres reçues4
Acheteurs
Ville de Tourcoing
ORG-0001SIRET: 21590599300014
Adresse10 place Victor Hassebroucq, 59200, Tourcoing
Site Webwww.tourcoing.fr
Fournisseurs
Pierre-olivier GUILMAIN
ORG-0003SIRET: 53756065800016
Adresse21 rue pasteur, 59650, villeneuve d'ascq
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
scp capitani et moritz
ORG-0004SIRET: 81456704600010
Adresse1 place aux bleuets, 59000, lille
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Sophie OLEJNICZAK
ORG-0007SIRET: 84463141600022
Adresse3 boulevard de Belfort, 59000, lille
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
marine marbach
ORG-0005SIRET: 87771087100030
Adresse312 rue de la chaude rivière, 59800, Lille
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
Bertrand Vermersch
ORG-0006SIRET: 81851816900045
Adresse612 rue de la Chaude Rivière, 59800, lille
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
Documents
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