Conseil juridique et représentation en justice
Avis d'attribution
2025-02-04
Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice.
Lots
Lot 1 : Droit de la commande publique et contrats publics
LOT-0001Services
Ce lot recouvre notamment les marchés publics, les délégations de service public, les marchés de partenariat.
Identifiant interne24.145
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Date de début2025-01-01
Montant6 k€ (estimé)
Lot 2 : Droit de la fonction publique et autres droits des collectivités territoriales
LOT-0002Services
Ce lot recouvre notamment les relations de la Collectivité territoriale et ses agents de droit public, la police administrative, la responsabilité administrative, les finances publiques, l'occupation du domaine public, le contentieux électoral et les catastrophes naturelles.
Identifiant interne24.146
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Date de début2025-01-01
Montant10 k€ (estimé)
Lot 3 : Droit de la construction - Urbanisme - Aménagement
LOT-0003Services
Ce lot recouvre notamment la construction, les travaux publics, l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire.
Identifiant interne24.147
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Date de début2025-01-01
Montant25 k€ (estimé)
Lot 4 : Droit des affaires - Droit pénal
LOT-0004Services
Ce lot recouvre notamment le droit pénal et le droit privé.
Identifiant interne24.148
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Date de début2025-01-23
Montant2.5 k€ (estimé)
Acheteurs
Ville de Tourcoing
ORG-0001SIRET: 21590599300014
Adresse10 place Victor Hassebroucq, 59200, Tourcoing
Site Webwww.tourcoing.fr
Fournisseurs
Pierre-olivier GUILMAIN
ORG-0003SIRET: 53756065800016
Adresse21 rue pasteur, 59650, villeneuve d'ascq
Lots
Bertrand Vermersch
ORG-0006SIRET: 81851816900045
Adresse612 rue de la Chaude Rivière, 59800, lille
Lots