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MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES

Appel d'offres

URSSAF MIDI-PYRENEES

2025-11-05

ServicesAssistance juridiqueTotal 2.55 M€ (maximum)9 lots dès 90 k€
Le présent marché concerne les prestations juridiques d'assistance, de rédaction, et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Midi-Pyrénées rencontre dans les domaines du contentieux général de la sécurité sociale, du droit des suretés, des voies d'exécution, du droit commercial et du droit pénal. Devant les juridiction le titulaire a pour mission d'assister et de représenter l'Urssaf Midi-Pyrnées en action comme en défense.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/11/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : PPP2CE-6/5005/2025-05

Lots

Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d’exécution et droit des sûretés Zone Ariège ainsi que la Cour d’Appel de Toulouse

LOT-0001
Services
Identifiant interne2025-05_1
Durée prévue3 ans
Montant90 k€ (maximum)
Localisation
9 avenue de bourran, 12000 RODEZ

Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Aveyron ainsi que la Cour d'Appel de Montpellier

LOT-0002
Services
Identifiant interne2025-05_2
Durée prévue3 ans
Montant120 k€ (maximum)
Localisation
2 rue Gustave Eiffel, 81990 PUYGOUZON

Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Haute-Garonne ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse

LOT-0003
Services
Identifiant interne2025-05_3
Durée prévue3 ans
Montant900 k€ (maximum)
Localisation
15 rue Latil, 65000 TARBES

Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droits des suretés Zone Gers ainsi que la Cour d'Appel d'Agen

LOT-0004
Services
Identifiant interne2025-05_4
Durée prévue3 ans
Montant150 k€ (maximum)
Localisation
300 avenue du Danemark, Zone Albasud, 82000 MONTAUBAN

Lot 5 -Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Lot ainsi que la Cour d'Appel d'Agen

Services
Identifiant interne2025-05_5
Durée prévue3 ans
Montant120 k€ (maximum)
Localisation
230 rue Hautesserre, 46000 CAHORS

Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Hautes-Pyrénées ainsi que la Cour d'Appel de Pau

LOT-0006
Services
Identifiant interne2025-05_6
Durée prévue3 ans
Montant210 k€ (maximum)
Localisation
166 rue Pierre et Marie Curie, 31670 LABEGE

Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse

LOT-0007
Services
Identifiant interne2025-05_7
Durée prévue3 ans
Montant210 k€ (maximum)
Localisation
9 avenue de bourran, 12000 RODEZ

Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d'exécution et droit des suretés Zone Tarn et Garonne ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse

LOT-0008
Services
Identifiant interne2025-05_8
Durée prévue3 ans
Montant150 k€ (maximum)
Localisation
300 avenue du Danemark, Zone Albasud, 82000 MONTAUBAN

Contentieux Pénal, général de la Sécurité Sociale, commercial, voies d'exécution, droits des suretés Zone Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne

LOT-0009
Services
Identifiant interne2025-05_9
Durée prévue3 ans
Montant600 k€ (maximum)
Localisation
230 rue Hautesserre, 46000 CAHORS

Acheteurs

URSSAF MIDI-PYRENEES

SIRET: 53514650000017

Adresse166 rue Pierre et Marie Curie, 31670, LABEGE

Documents

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