Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02
Appel d'offres
CCI Réunion
2025-09-11
Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-101092
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 17/10/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
CCI Ile de la Réunion
- Départements de publication : La Réunion (974)
Lots
Droit public
LOT-0001Services
Localisation
Lot 1
Droit de l'immobilier / Droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement
LOT-0002Services
Localisation
Lot 2
Droit pénal
LOT-0003Services
Localisation
Lot 3
Droit social
LOT-0004Services
Localisation
Lot 4
Droit fiscal
LOT-0005Services
Localisation
Lot 5
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD / Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
LOT-0006Services
Localisation
Lot 6
Acheteurs
Documents
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