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Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02

Appel d'offres

CCI Réunion

2025-09-11

ServicesAssistance juridiqueTotal 140 k€ (estimé)6 lots

Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/10/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
CCI Ile de la Réunion

Lots

Droit public

LOT-0001
Services
Localisation
Lot 1

Droit de l'immobilier / Droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement

LOT-0002
Services
Localisation
Lot 2

Droit pénal

LOT-0003
Services
Localisation
Lot 3

Droit social

LOT-0004
Services
Localisation
Lot 4

Droit fiscal

LOT-0005
Services
Localisation
Lot 5

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD / Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

LOT-0006
Services
Localisation
Lot 6

Acheteurs

CCI Réunion

SIRET: 18974211700014

Adresse97404, St denis cedex

Documents

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