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Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02

Appel d'offres

2025-09-11

ServicesAssistance juridique140 k€ (estimé)

Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-101092
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/10/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
CCI Ile de la Réunion

Lots

Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02

LOT-0001
Services

Droit public

Classification CPV79100000
Localisation
Lot 1

Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02

LOT-0002
Services

Droit de l'immobilier / Droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement

Classification CPV79100000
Localisation
Lot 2

Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02

LOT-0003
Services

Droit pénal

Classification CPV79100000
Localisation
Lot 3

Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02

LOT-0004
Services

Droit social

Classification CPV79100000
Localisation
Lot 4

Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02

LOT-0005
Services

Droit fiscal

Classification CPV79100000
Localisation
Lot 5

Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02

LOT-0006
Services

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD / Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

Classification CPV79100000
Localisation
Lot 6

Acheteurs

CCI Réunion

ORG-0001

SIRET: 18974211700014

Adresse97404, St denis cedex

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