Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)
Appel d'offres
2024-08-08
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-93366
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 23/09/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000. 14000 - CAEN
- Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
Lots
01 : Droit relatif aux transports publics et aux mobilités. Droit relatif aux transports publics et aux mobilités<br/>
LOT-0001Services
Classification CPV79110000
Localisation
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000
02 : Droit relatif à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement. Droit relatif à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement<br/>
LOT-0002Services
Classification CPV79110000
Localisation
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000
Acheteurs
Documents
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