Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)
Appel d'offres
2024-08-08
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-93366
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 23/09/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation : Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000. 14000 - CAEN
- Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-28116 (2025-03-12)
Lots
Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)
LOT-0001Services
01 : Droit relatif aux transports publics et aux mobilités. Droit relatif aux transports publics et aux mobilités
Classification CPV79110000
LocalisationLe principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000
Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)
LOT-0002Services
02 : Droit relatif à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement. Droit relatif à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement
Classification CPV79110000
LocalisationLe principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000
Acheteurs
Appels d'offres similaires
25 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 29 août 2025, 10:00
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services
16 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 25 août 2025, 17:00
ServicesAssistance juridique
13 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 15 sept. 2025, 15:00
ServicesAssistance juridique20 k€ à 440 k€ (1 à 8 lots, estimé)