Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)

Appel d'offres

2024-08-08

ServicesAssistance juridiquePrestations de services70 k€ (maximum)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-93366
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 79110000

Dates importantes

Date de clôture : 23/09/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000. 14000 - CAEN

Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

Avis liés: Avis d'attribution N° 25-28116 (2025-03-12)

Lots

Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)

LOT-0001

Services

01 : Droit relatif aux transports publics et aux mobilités. Droit relatif aux transports publics et aux mobilités

Classification CPV79110000

Localisation

Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000

Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)

LOT-0002

Services

02 : Droit relatif à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement. Droit relatif à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement

Classification CPV79110000

Localisation

Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000

Acheteurs

Région Normandie

ORG-0001

SIRET: 20005340300057

Adresse14035, CAEN

Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)

Appel d'offres

Informations générales

Dates importantes

Autres informations

Lots

Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)

Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)

Acheteurs

Région Normandie

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