Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)

Lot N° 01 - Droit relatif aux transports publics et aux mobilités Nombre d'offres reçues : 11 Date d'attribution : 11/03/25 Marché n° : 2025-0028 D4 Avocats Associes, 53 Rue De Turbigo, 75003 Paris 3 Montant Ht : 40 000,00 Euros Lot N° 02 - Droit relatif à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement Nombre d'offres reçues : 9 Date d'attribution : 11/03/25 Marché n° : 2025-0029 Pierrepintat Avocat, 35 Rue De La Bienfaisance, 75008 Paris 8 Montant Ht : 30 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 20 000 euros Ht pour la période initiale du lot 1 et 15 000 euros Ht pour la période initiale du lot 2 et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés