logo

Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)

Avis d'attribution

2025-03-12

Lot N° 01 - Droit relatif aux transports publics et aux mobilités Nombre d'offres reçues : 11 Date d'attribution : 11/03/25 Marché n° : 2025-0028 D4 Avocats Associes, 53 Rue De Turbigo, 75003 Paris 3 Montant Ht : 40 000,00 Euros Lot N° 02 - Droit relatif à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement Nombre d'offres reçues : 9 Date d'attribution : 11/03/25 Marché n° : 2025-0029 Pierrepintat Avocat, 35 Rue De La Bienfaisance, 75008 Paris 8 Montant Ht : 30 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 20 000 euros Ht pour la période initiale du lot 1 et 15 000 euros Ht pour la période initiale du lot 2 et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-28116
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Autres informations

  • Départements de publication : Calvados (14)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-93366 (2024-08-08)

Acheteurs

Région Normandie

ORG-0001

SIRET: 20005340300057

Adresse14035, CAEN

Appels d'offres similaires

Travaux d'aménagement du lotissement " Les Quais Saint-Hilaire " (commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay) et réalisation d'un parking provisoire de 150 places boulevard Vincent Ansquer (commune déléguée de Montaigu)

30 juil. 2025 | Cloture: 12 sept. 2025, 12:00

TravauxAssainissementVoirieVoirie et réseaux divers

Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins à Colombey-les-Belles-.

11 juil. 2025 | Cloture: 12 sept. 2025, 11:00

ServicesMaîtrise d'oeuvre

Marché de services visant à souscrire à une application web de suivi et d’optimisation de la dette, de la dette garantie et des lignes de trésorerie Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet d’acquérir les droits d’accès à une application WEB permettant le suivi et l’optimisation de la dette, de la dette garantie et de la trésorerie pour Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l’identification de prestations distinctes, dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l’allotissement. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’une demande par période et par entité. La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas-.

11 juil. 2025 | Cloture: 8 août 2025, 17:00

ServicesPrestations de services