Accompagnement, conseil et formations juridiques

Appel d'offres

Communauté de Communes du Genevois

2024-07-23

La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles de conseils juridiques et d'assistance juridique de la Communauté de communes du Genevois par des avocats, agis-sant seuls ou dans un groupement

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/09/2024 13:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Communauté de Communes du Genevois 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS

Lots

1 : Droit public. Droit public

LOT-0001
Services
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Genevois

2 : Droit privé. Droit privé

LOT-0002
Services
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Genevois

Acheteurs

Communauté de Communes du Genevois

SIRET: 24740069000019

Adresse74166, ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Documents

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