Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Appel d'offres
2024-07-17
ServicesAssistance juridique
Une attribution a été publiée.
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84492
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
93 - Seine-Saint-Denis
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
Lots
Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
LOT-0001Services
Droit de l environnement dans son ensemble et plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : réglementation ICPE et déchets, réglementation loi sur l eau, réglementation liée à la protection des espèces protégées, procédures de participations du public (PPVE, enquêtes et consultation du public).
Classification CPV79110000
Localisation
93 - Seine-Saint-Denis
Droit de l'expropriation et droit de l'urbanisme.
LOT-0002Services
Classification CPV79110000
Localisation
93 - Seine-Saint-Denis
Référés pré-contractuels ou recours contractuels concernant les contrats de la commande publique, plus particulièrement les marchés de travaux ou les concessions de service public.
LOT-0003Services
Classification CPV79110000
Localisation
93 - Seine-Saint-Denis
Tout contentieux d ordre administratif non spécialisé
LOT-0004Services
Classification CPV79110000
Localisation
93 - Seine-Saint-Denis
Acheteurs
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
ORG-0001SIRET: 17930001700011
Adresse93000, Bobigny
Documents
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