Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Appel d'offres
2024-07-17
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84492
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/09/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-46056 (2025-04-23)
Lots
Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
LOT-0001Droit de l environnement dans son ensemble et plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : réglementation ICPE et déchets, réglementation loi sur l eau, réglementation liée à la protection des espèces protégées, procédures de participations du public (PPVE, enquêtes et consultation du public).
Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
LOT-0002Droit de l'expropriation et droit de l'urbanisme.
Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
LOT-0003Référés pré-contractuels ou recours contractuels concernant les contrats de la commande publique, plus particulièrement les marchés de travaux ou les concessions de service public.
Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
LOT-0004Tout contentieux d ordre administratif non spécialisé
Acheteurs
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
ORG-0001SIRET: 17930001700011
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