Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Appel d'offres
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
2024-07-17
Une attribution a été publiée.
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84492
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2024 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
93 - Seine-Saint-Denis
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
Lots
Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
LOT-0001Services
Droit de l environnement dans son ensemble et plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : réglementation ICPE et déchets, réglementation loi sur l eau, réglementation liée à la protection des espèces protégées, procédures de participations du public (PPVE, enquêtes et consultation du public).
Localisation
93 - Seine-Saint-Denis
Droit de l'expropriation et droit de l'urbanisme.
LOT-0002Services
Localisation
93 - Seine-Saint-Denis
Référés pré-contractuels ou recours contractuels concernant les contrats de la commande publique, plus particulièrement les marchés de travaux ou les concessions de service public.
LOT-0003Services
Localisation
93 - Seine-Saint-Denis
Tout contentieux d ordre administratif non spécialisé
LOT-0004Services
Localisation
93 - Seine-Saint-Denis
Acheteurs
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
SIRET: 17930001700011
Adresse93000, Bobigny
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
APEC Siège PARIS
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 900 k€ (estimé)5 lots dès 100 k€
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique3 lots
CANUT
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 15:30
ServicesAssistance juridiquePrestations de services120 k€ (estimé)