Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Appel d'offres

2024-07-17

Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-84492
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de cloture : 30/09/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation : 93 - Seine-Saint-Denis
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-46056 (2025-04-23)

Lots

Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

LOT-0001
Services

Droit de l environnement dans son ensemble et plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : réglementation ICPE et déchets, réglementation loi sur l eau, réglementation liée à la protection des espèces protégées, procédures de participations du public (PPVE, enquêtes et consultation du public).

Classification CPV79110000
Localisation93 - Seine-Saint-Denis

Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

LOT-0002
Services

Droit de l'expropriation et droit de l'urbanisme.

Classification CPV79110000
Localisation93 - Seine-Saint-Denis

Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

LOT-0003
Services

Référés pré-contractuels ou recours contractuels concernant les contrats de la commande publique, plus particulièrement les marchés de travaux ou les concessions de service public.

Classification CPV79110000
Localisation93 - Seine-Saint-Denis

Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

LOT-0004
Services

Tout contentieux d ordre administratif non spécialisé

Classification CPV79110000
Localisation93 - Seine-Saint-Denis

Acheteurs

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

ORG-0001

SIRET: 17930001700011

Adresse93000, Bobigny

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