Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Avis d'attribution

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

2025-04-23

Lot 1 : Droit de l'environnement - Attribué Date d'attribution du marché : 26 mars 2025 Date de signature du marché: 11 avril 2025 Nom et adresse du titulaire: Cabinet COUDRAY - Parc d'affaires Oberthur - 1 rue Raoul Ponchon - CS 34442 - 35044 RENNES CEDEX Valeur maximale du lot: 120 000 euros HT Lot 2 : Aménagement du territoire : droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique et droit de l'urbanisme - Attribué Date d'attribution du marché : 26 mars 2025 Date de signature du marché: 11 avril 2025 Nom et adresse du titulaire: Cabinet COUDRAY - Parc d'affaires Oberthur - 1 rue Raoul Ponchon - CS 34442 - 35044 RENNES CEDEX Valeur maximale du lot: 120 000 euros HT Lot 3: Droit de la commande publique - Attribué Date d'attribution du marché : 26 mars 2025 Date de signature du marché: 11 avril 2025 Nom et adresse du titulaire: CHARREL ET ASSOCIES -5, rue Boussairolles - 34000 MONTPELLIER Valeur maximale du lot: 120 000 euros HT Lot 4 : Droit administratif général - Attribué Date d'attribution du marché : 26 mars 2025 Date de signature du marché: 11 avril 2025 Nom et adresse du titulaire: CHARREL ET ASSOCIES -5, rue Boussairolles - 34000 MONTPELLIER Valeur maximale du lot: 120 000 euros HT Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-46056
  • Procédure : Procédure adaptée

Autres informations

Acheteurs

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

ORG-0001

SIRET: 17930001700011

Adresse93000, Bobigny

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