Conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit
Avis d'attribution
Port autonome de Strasbourg
2024-06-14
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au CCP.
La valeur estimée de 940 000 euros HT, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).
Prestations de consultation juridique et de représentation légale dans les différents domaines de droit. Ces domaines sont répartis en 5 lots.
Les prestations juridiques concernées sont :
- Le conseil, la consultation, l'information et la représentation juridique dans différents domaines de droits ;
- Les consultations juridiques de préparation, ainsi que la représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits, dans différents domaines de droits
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-68624
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79112000 - Services de représentation légale, 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Informations complémentaires de l'avis
Pour chaque lot, le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée maximale.
Le montant de 940 000 euros hors taxe, indiqué au présent avis comme valeur total du marché, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre
Lots
Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit administratif général et droit public économique
LOT-0001Services
Droit administratif général complexe, y compris contrats publics (dont marchés publics) et conseil en montages contractuels complexes, domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit public économique et droit de la concurrence ; droit des aides d'Etat ; responsabilité des constructeurs appliquée aux contrats publics ;
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : Cabinet Admys Avocats AARPI
Offres reçues39
Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de la fonction publique
LOT-0002Services
Droit de la fonction publique (intégrant un volet droit de la Sécurité sociale)
Résultats
Accord-cadre Plafond 150 k€
admis : Cabinet Admys Avocats AARPI
Offres reçues18
Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
LOT-0003Services
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement - dont l'accompagnement juridique de projet - et de l'expropriation, droit immobilier et droit de la construction (hors lot 1), ainsi qu'en droit de l'environnement et des installations classées ; Responsabilités administrative, pénales et civile afférentes
Résultats
Accord-cadre Plafond 240 k€
admis : SENSEI Avocats/ SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés
Offres reçues28
Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit civil, droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit pénal
LOT-0004Services
Droit des obligations (dont droit des assurances), droit civil, droit commercial, droit des sociétés et droit des procédures collectives (France et étranger) ; droit de la propriété intellectuelle et industrielle et droit du numérique (NTIC) dont RGPD ; droit pénal général et droit pénal des affaires appliqués aux personnes publiques (hors lot 3)
Résultats
Accord-cadre Plafond 150 k€
admis : SEBAN ET ASSOCIES
Offres reçues7
Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit fiscal
LOT-0005Services
Droit fiscal dont fiscalité du domaine portuaire
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : ADVEN (A.A.R.P.I)
Offres reçues8
Acheteurs
Port autonome de Strasbourg
ORG-0002SIRET: 77564141800014
Adresse1, Rue du Port du Rhin, 67002, Strasbourg
Site Webwww.strasbourg.port.fr
Fournisseurs
Cabinet Admys Avocats AARPI
ORG-0006Identifiant: 0
Adresse40-41 Quai Fulchiron, 69005, Lyon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Cabinet Admys Avocats AARPI
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse40-41 Quai Fulchiron, 69005, Lyon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
SENSEI Avocats/ SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés
ORG-0007Identifiant: 0
Adresse6 Avenue de Villars, 75007, Paris
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
SEBAN ET ASSOCIES
ORG-0008Identifiant: 0
Adresse282 boulevard Saint Germain, 75007, Paris
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
ADVEN (A.A.R.P.I)
ORG-0009Identifiant: 0
Adresse5 place du Corbeau, 67000, Strasbourg
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
Documents
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