Conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit

Avis d'attribution

Port autonome de Strasbourg

2024-06-14

ServicesAssistance juridique5 lots

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au CCP. La valeur estimée de 940 000 euros HT, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans). Prestations de consultation juridique et de représentation légale dans les différents domaines de droit. Ces domaines sont répartis en 5 lots. Les prestations juridiques concernées sont : - Le conseil, la consultation, l'information et la représentation juridique dans différents domaines de droits ; - Les consultations juridiques de préparation, ainsi que la représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits, dans différents domaines de droits

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Bas-Rhin (67)
  • Identifiant interne : 23_19DAF_PJCP

Lots

Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit administratif général et droit public économique

LOT-0001
Services

Droit administratif général complexe, y compris contrats publics (dont marchés publics) et conseil en montages contractuels complexes, domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit public économique et droit de la concurrence ; droit des aides d'Etat ; responsabilité des constructeurs appliquée aux contrats publics ;

Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : Cabinet Admys Avocats AARPI
Offres reçues39

Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de la fonction publique

LOT-0002
Services

Droit de la fonction publique (intégrant un volet droit de la Sécurité sociale)

Résultats
Accord-cadre Plafond 150 k€
admis : Cabinet Admys Avocats AARPI
Offres reçues18

Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement

LOT-0003
Services

Droit de l'urbanisme, de l'aménagement - dont l'accompagnement juridique de projet - et de l'expropriation, droit immobilier et droit de la construction (hors lot 1), ainsi qu'en droit de l'environnement et des installations classées ; Responsabilités administrative, pénales et civile afférentes

Résultats
Accord-cadre Plafond 240 k€
admis : SENSEI Avocats/ SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés
Offres reçues28

Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit civil, droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit pénal

LOT-0004
Services

Droit des obligations (dont droit des assurances), droit civil, droit commercial, droit des sociétés et droit des procédures collectives (France et étranger) ; droit de la propriété intellectuelle et industrielle et droit du numérique (NTIC) dont RGPD ; droit pénal général et droit pénal des affaires appliqués aux personnes publiques (hors lot 3)

Résultats
Accord-cadre Plafond 150 k€
admis : SEBAN ET ASSOCIES
Offres reçues7

Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit fiscal

LOT-0005
Services

Droit fiscal dont fiscalité du domaine portuaire

Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : ADVEN (A.A.R.P.I)
Offres reçues8

Acheteurs

Port autonome de Strasbourg

ORG-0002

SIRET: 77564141800014

Adresse1, Rue du Port du Rhin, 67002, Strasbourg

Fournisseurs

Cabinet Admys Avocats AARPI

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse40-41 Quai Fulchiron, 69005, Lyon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Cabinet Admys Avocats AARPI

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse40-41 Quai Fulchiron, 69005, Lyon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

SENSEI Avocats/ SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE-RICHTERS & Associés

ORG-0007

Identifiant: 0

Adresse6 Avenue de Villars, 75007, Paris
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

SEBAN ET ASSOCIES

ORG-0008

Identifiant: 0

Adresse282 boulevard Saint Germain, 75007, Paris
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

ADVEN (A.A.R.P.I)

ORG-0009

Identifiant: 0

Adresse5 place du Corbeau, 67000, Strasbourg
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

Documents

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