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PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Appel d'offres

CSTB

2024-06-08

ServicesAssistance juridique8 lots
Une attribution a été publiée.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
84 avenue Jean Jaurès, 77421 Marne-la-Vallée
  • Identifiant interne : 24R015
Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l’article R2123 1 3 du Code de la Commande Publique.

Lots

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics

LOT-0001
Services
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et des marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne24R015-1
Durée prévue4 ans
Localisation
84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne
Adapté aux PME

Assistance juridique en matière de dépôt/renouvellement de marques

LOT-0002
Services
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de dépôt et renouvellement de marques. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne24R015-2
Durée prévue4 ans
Localisation
84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne
Adapté aux PME

Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents

LOT-0003
Services
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne24R015-3
Durée prévue4 ans
Localisation
84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne
Adapté aux PME

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés)

LOT-0004
Services
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés). Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne24R015-4
Durée prévue4 ans
Localisation
84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne
Adapté aux PME

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence

LOT-0005
Services
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne24R015-5
Durée prévue4 ans
Localisation
84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne
Adapté aux PME

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal

LOT-0006
Services
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne24R015-6
Durée prévue4 ans
Localisation
84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne
Adapté aux PME

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés

LOT-0007
Services
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne24R015-7
Durée prévue4 ans
Localisation
84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne
Adapté aux PME

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale

LOT-0008
Services
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit social et de la sécurité sociale. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant interne24R015-8
Durée prévue4 ans
Localisation
84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne
Adapté aux PME

Acheteurs

CSTB

SIRET: 77568822900027

Adresse84 avenue Jean Jaurès, 77421, Marne-la-Vallée Cedex 2

Documents

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