PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Appel d'offres
2024-06-08
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 15/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 77
- Identifiant interne : 24R015
Lots
Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics
LOT-0001Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et des marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Assistance juridique en matière de dépôt/renouvellement de marques
LOT-0002Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de dépôt et renouvellement de marques. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents
LOT-0003Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés)
LOT-0004Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés). Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence
LOT-0005Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal
LOT-0006Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés
LOT-0007Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
LOT-0008Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit social et de la sécurité sociale. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Acheteurs
CSTB
ORG-0001SIRET: 77568822900027