PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Avis d'attribution

CSTB

2024-11-22

ServicesAssistance juridique4 M€ (attribué)8 lots

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-131760
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique

Autres informations

Localisation :

84 avenue Jean Jaurès, 77421 Marne-la-Vallée

Départements de publication : Seine-et-Marne (77)

Identifiant interne : 24R015

Voir l'historique (3 avis)

Lots

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics

LOT-0001

Services

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et des marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Identifiant interne24R015-1

Durée prévue4 ans

Localisation

84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne

Résultats

Montant de l'attribution

200 k€attribué à CHARREL ET ASSOCIES

200 k€attribué à CABINET PALMIER BRAULT ASSOCIES

Offres reçues14

Assistance juridique en matière de dépôt/renouvellement de marques

LOT-0002

Services

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de dépôt et renouvellement de marques. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Identifiant interne24R015-2

Durée prévue4 ans

Localisation

84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne

Résultats

Montant de l'attribution

400 k€attribué à FIDAL

400 k€attribué à ADALTYS AVOCATS

Offres reçues8

Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents

LOT-0003

Services

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Identifiant interne24R015-3

Durée prévue4 ans

Localisation

84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne

Résultats

Montant de l'attribution

200 k€attribué à HARLAY AVOCATS

200 k€attribué à CENTAURE AVOCATS

Offres reçues8

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés)

LOT-0004

Services

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés). Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Identifiant interne24R015-4

Durée prévue4 ans

Localisation

84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne

Résultats

Montant de l'attribution

200 k€attribué à HARLAY AVOCATS

200 k€attribué à CENTAURE AVOCATS

Offres reçues7

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence

LOT-0005

Services

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Identifiant interne24R015-5

Durée prévue4 ans

Localisation

84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne

Résultats

Montant de l'attribution

200 k€attribué à SEBAN ET ASSOCIES

200 k€attribué à FIDAL

Offres reçues3

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal

LOT-0006

Services

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Identifiant interne24R015-6

Durée prévue4 ans

Localisation

84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne

Résultats

Montant de l'attribution

200 k€attribué à SEBAN ET ASSOCIES

200 k€attribué à ALAIN BENSOUSSAN SELAS

Offres reçues3

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés

LOT-0007

Services

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Identifiant interne24R015-7

Durée prévue4 ans

Localisation

84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne

Résultats

Montant de l'attribution

200 k€attribué à CENTAURE AVOCATS

200 k€attribué à ORVA VACCARO ET ASSOCIES

Offres reçues5

Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale

LOT-0008

Services

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit social et de la sécurité sociale. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires pour lequel 2 prestataires maximum seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Identifiant interne24R015-8

Durée prévue4 ans

Localisation

84, avenue Jean Jaurès, 77421 Champs-sur-Marne

Résultats

Montant de l'attribution

400 k€attribué à SEBAN ET ASSOCIES

400 k€attribué à HDV AVOCATS

Offres reçues10

Acheteurs

CSTB

ORG-0001

SIRET: 77568822900027

Adresse84 avenue Jean Jaurès, 77421, Marne-la-Vallée Cedex 2

Site Webwww.marches-securises.fr

Fournisseurs

CHARREL ET ASSOCIES

ORG-0004

SIRET: 85238249800016

Adresse5 Rue Boussairolles, 34000, MONTPELLIER

Lots attribués

LOT-0001200 k€

CABINET PALMIER BRAULT ASSOCIES

ORG-0005

SIRET: 53810763200019

Adresse5 Place du 18 juin 1940, 75006, PARIS

Lots attribués

LOT-0001200 k€

FIDAL

ORG-0006

SIRET: 52503152201109

Adresse4 avenue d’Alsace, 92400, COURBEVOIE

Lots attribués

LOT-0002400 k€

LOT-0005200 k€

Montant total attribué600 k€

ADALTYS AVOCATS

ORG-0007

SIRET: 89502103800016

Adresse55 Boulevard des Brotteaux, 69006, LYON

Lots attribués

LOT-0002400 k€

HARLAY AVOCATS

ORG-0008

SIRET: 41293473900043

Adresse83 Boulevard Haussmann, 75008, PARIS

Lots attribués

LOT-0003200 k€

LOT-0004200 k€

Montant total attribué400 k€

CENTAURE AVOCATS

ORG-0009

SIRET: 43227207800010

Adresse22 bis Rue Jouffroy d’Abbans, 75017, PARIS

Lots attribués

LOT-0003200 k€

LOT-0004200 k€

LOT-0007200 k€

Montant total attribué600 k€

SEBAN ET ASSOCIES

ORG-0010

SIRET: 43483831400046

Adresse282 Boulevard Saint-Germain, 75007, PARIS

Lots attribués

LOT-0005200 k€

LOT-0006200 k€

LOT-0008400 k€

Montant total attribué800 k€

ALAIN BENSOUSSAN SELAS

ORG-0011

SIRET: 45216085600046

Adresse58 Boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017, PARIS

Lots attribués

LOT-0006200 k€

ORVA VACCARO ET ASSOCIES

ORG-0012

SIRET: 49144534200018

Adresse18 Boulevard Béranger, 37000, TOURS

Lots attribués

LOT-0007200 k€

HDV AVOCATS

ORG-0013

SIRET: 88323407200048

Adresse17 Boulevard Barrieu, 63160, ROYAT

Lots attribués

LOT-0008400 k€

Documents

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