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Prestations de conseil et d'assistance juridique

Appel d'offres

Agglomération Roissy Pays de France

2024-06-05

ServicesAssistance juridiqueTotal 300 k€ (estimé)2 lots
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-En-France
  • Identifiant interne : 24093_094
Voir l'historique (4 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3°du Code de la commande publique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant remis les 3 meilleures offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Lots

Droit public de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

LOT-0001
Services
23093 Les prestations de conseil et d'assistance juridique concernées par ce lot porteront notamment sur les domaines suivants : - Droit administratif des biens ; - Opérations d'aménagement ; - Documents d'urbanisme ; - Exercice du droit de préemption ; - Expropriation ; - Zones d'aménagement concerté ; - Concessions d'aménagement ; - Fiscalité de l'urbanisme
Localisation
6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-En-France

Droit public général (hors aménagement, urbanisme et foncier)

LOT-0002
Services
23094 Les prestations de conseil et d'assistance juridique concernées par ce lot porteront notamment sur les domaines suivants : - Droit des collectivités territoriales ; - Relation avec les associations ; - Fonctionnement des services publics ; - Droit fiscal et finances publiques ; - Responsabilité administrative ; - Droit des contrats publics : marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé, bail emphytéotique administratif, et d'une façon générale, tous les contrats dont la conclusion, est précédée d'une mise en concurrence légale et/ou réglementaire ; - Droit de la fonction publique dont notamment : procédure disciplinaire, licenciement, reclassement et exercice du droit syndical ; - Droit de l'environnement ; - Droit des données
Localisation
6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-En-France

Acheteurs

Agglomération Roissy Pays de France

SIRET: 20005565500019

Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700, Roissy-En-France

Documents

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