Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

Appel d'offres

Département de la Vienne

2024-05-19

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.20 M€ (maximum)4 lots dès 100 k€
Une attribution a été publiée.

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 07/06/2024

Autres informations

  • Départements de publication : Vienne (86)
  • Identifiant interne : 24MCP05

Lots

Droit public devant les juridictions administratives

LOT-0001
Services

Droit public devant les juridictions administratives (notamment fonctionnement de l'institution, finances publiques et fiscalité, fonction publique territoriale, environnement, commande publique, montages contractuels complexes, domanialité publique, associations, droit de la construction et de l'aménagement, droit public des affaires, droit du numérique)

Montant200 k€ (maximum)

Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

LOT-0002
Services

Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales (notamment adoption, aide sociale à l'enfance, agrément des assistants maternels et familiaux, personnes handicapées et personnes âgées - prestations et établissements -, allocations diverses octroyées par le Département)

Montant600 k€ (maximum)

Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales

LOT-0003
Services

Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales (notamment droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, protection fonctionnelle des agents et des élus, droit du travail applicable aux agents publics), et hors droit de l'aide et de l'action sociale

Montant100 k€ (maximum)

Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

LOT-0004
Services
Montant300 k€ (maximum)

Acheteurs

Département de la Vienne

SIRET: 22860001100016

AdressePlace Aristide Briand, 86008, Poitiers cedex

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Vallée Sud Habitat

Clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Département de la Manche

Clôture: 15 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

EPTB Eaux et Vilaine

Clôture: 18 sept. 2026, 12:00

ServicesPrestations de servicesTotal 122 k€ (maximum)4 lots