Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
Appel d'offres
2024-05-19
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 86
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-121333 (2024-10-25)
- Identifiant interne : 24MCP05
Lots
Droit public devant les juridictions administratives
LOT-0001Droit public devant les juridictions administratives (notamment fonctionnement de l'institution, finances publiques et fiscalité, fonction publique territoriale, environnement, commande publique, montages contractuels complexes, domanialité publique, associations, droit de la construction et de l'aménagement, droit public des affaires, droit du numérique)
Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales
LOT-0002Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales (notamment adoption, aide sociale à l'enfance, agrément des assistants maternels et familiaux, personnes handicapées et personnes âgées - prestations et établissements -, allocations diverses octroyées par le Département)
Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales
LOT-0003Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales (notamment droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, protection fonctionnelle des agents et des élus, droit du travail applicable aux agents publics), et hors droit de l'aide et de l'action sociale
Acheteurs
Département de la Vienne
ORG-0001SIRET: 22860001100016