Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

Appel d'offres

Département de la Vienne

2024-05-19

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.20 M€ (maximum)4 lots dès 100 k€
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 07/06/2024

Autres informations

  • Départements de publication : Vienne (86)
  • Identifiant interne : 24MCP05
Informations complémentaires de l'avis
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase « candidature » au terme de laquelle sera sélectionné un nombre limité de soumissionnaires admis à présenter une offre (3 minimum et 6 maximum ; - Une phase « offre » au terme de laquelle seront retenus les attributaires des marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.departement86.fr sous le numéro de consultation 24MCP05. La transmission des documents par voie électronique est effectuée, de manière obligatoire, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr/ sous le numéro de consultation 24MCP05. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre indiqué au 2.1.3 correspond à la valeur maximale de la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise.

Lots

Droit public devant les juridictions administratives

LOT-0001
Services
Droit public devant les juridictions administratives (notamment fonctionnement de l'institution, finances publiques et fiscalité, fonction publique territoriale, environnement, commande publique, montages contractuels complexes, domanialité publique, associations, droit de la construction et de l'aménagement, droit public des affaires, droit du numérique)
Montant200 k€ (maximum)

Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

LOT-0002
Services
Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales (notamment adoption, aide sociale à l'enfance, agrément des assistants maternels et familiaux, personnes handicapées et personnes âgées - prestations et établissements -, allocations diverses octroyées par le Département)
Montant600 k€ (maximum)

Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales

LOT-0003
Services
Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales (notamment droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, protection fonctionnelle des agents et des élus, droit du travail applicable aux agents publics), et hors droit de l'aide et de l'action sociale
Montant100 k€ (maximum)

Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

LOT-0004
Services
Montant300 k€ (maximum)

Acheteurs

Département de la Vienne

SIRET: 22860001100016

AdressePlace Aristide Briand, 86008, Poitiers cedex

Documents

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