Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

Avis d'attribution

Département de la Vienne

2024-10-25

ServicesAssistance juridique4 lots

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Vienne (86)
  • Identifiant interne : 24MCP05

Lots

Droit public devant les juridictions administratives

LOT-0001
Services

Droit public devant les juridictions administratives (notamment fonctionnement de l'institution, finances publiques et fiscalité, fonction publique territoriale, environnement, commande publique, montages contractuels complexes, domanialité publique, associations, droit de la construction et de l'aménagement, droit public des affaires, droit du numérique)

Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : CVS
Offres reçues5

Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

LOT-0002
Services

Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales (notamment adoption, aide sociale à l'enfance, agrément des assistants maternels et familiaux, personnes handicapées et personnes âgées - prestations et établissements -, allocations diverses octroyées par le Département)

Montant (estimation acheteur)600 k€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 600 k€
admis : CVS
Offres reçues4

Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales

LOT-0003
Services

Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales (notamment droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, protection fonctionnelle des agents et des élus, droit du travail applicable aux agents publics), et hors droit de l'aide et de l'action sociale

Montant (estimation acheteur)100 k€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : SEBAN ET ASSOCIES
Offres reçues3

Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

LOT-0004
Services
Montant (estimation acheteur)300 k€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : EWEN AVOCATS
Offres reçues3

Acheteurs

Département de la Vienne

ORG-0001

SIRET: 22860001100016

AdressePlace Aristide Briand, 86008, Poitiers cedex

Fournisseurs

CVS

ORG-0003

SIRET: 34404064700028

Adresse44100, NANTES
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

SEBAN ET ASSOCIES

ORG-0004

SIRET: 43483831400046

Adresse75007, PARIS
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

EWEN AVOCATS

ORG-0005

SIRET: 53939699400037

Adresse44100, NANTES
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

Documents

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