Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu avec un montant maximum sur toute la durée du marché comme suit : Lot 1_Services juridiques de consultation en droit de la santé : 60 000 euros.

Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu avec un montant maximum sur toute la durée du marché comme suit : Lot 2_Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé) : 35 000 euros.

Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu avec un montant maximum sur toute la durée du marché comme suit : Lot 3_Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique): 50 000 euros.

Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu avec un montant maximum sur toute la durée du marché comme suit : Lot 4_Services juridiques de consultation en droit privé des affaires : 100 000 euros.

Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu avec un montant maximum sur toute la durée du marché comme suit : Lot 5_Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication : 30 000 euros.

Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu avec un montant maximum sur toute la durée du marché comme suit : Lot 6_Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV) : 140 000 euros.