Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Appel d'offres
2024-04-24
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 24/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 93
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-23770 (2025-03-04)
- Identifiant interne : EFS_SC2968
Lots
Services juridiques de consultation en droit de la santé
LOT-0001Services juridiques de consultation en droit de la santé. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)
LOT-0002Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique)
LOT-0003Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Services juridiques de consultation en droit privé des affaires
LOT-0004Services juridiques de consultation en droit privé des affaires. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication
LOT-0005Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV)
LOT-0006Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Acheteurs
Etablissement Français du Sang
ORG-0001SIRET: 42882285202140