Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Avis d'attribution

2025-03-04

ServicesAssistance juridique465 k€ (maximum)

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-23770
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79111000, 79112000

Autres informations

  • Départements de publication: 93
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-47907 (2024-04-24)
  • Identifiant interne : EFS_SC2968

Lots

Services juridiques de consultation en droit de la santé

LOT-0001
Services

Services juridiques de consultation en droit de la santé. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Identifiant interneLot 1
Classification CPV79111000
Montant60 k€ (maximum)

Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)

LOT-0002
Services

Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Identifiant interneLot 2
Classification CPV79111000
Montant35 k€ (maximum)

Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique)

LOT-0003
Services

Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Identifiant interneLot 3
Classification CPV79112000, 79111000
Montant100 k€ (maximum)

Services juridiques de consultation en droit privé des affaires

LOT-0004
Services

Services juridiques de consultation en droit privé des affaires. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Identifiant interneLot 4
Classification CPV79111000
Montant100 k€ (maximum)

Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication

LOT-0005
Services

Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Identifiant interneLot 5
Classification CPV79111000
Montant30 k€ (maximum)

Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV)

LOT-0006
Services

Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Identifiant interneLot 6
Classification CPV79111000
Montant140 k€ (maximum)

Acheteurs

Etablissement Français du Sang

ORG-0001

SIRET: 42882285202140

Adresse20 avenue du Stade de France, 93218, La Plaine Saint Denis cedex

Fournisseurs

Société LexCase Société d'Avocats

ORG-0003

SIRET: 51264295000053

Adresse17 rue de la paix, 75002, PARIS
Lots

D4 Avocats Associés (SELARL)

ORG-0004

SIRET: 53356567700028

Adresse53, rue de Turbigo, 75003, PARIS
Lots

Cabinet PALMIER - BRAULT - ASSOCIES

ORG-0005

SIRET: 53810763200019

Adresse5, place du 18 juin1940, 75006, PARIS
Lots

SELARL CENTAURE AVOCATS

ORG-0006

SIRET: 43227207800010

Adresse22 bis Rue Jouffroy d'Abbans, 75017, PARIS
Lots

AARPI ADALTYS AVOCATS

ORG-0007

SIRET: 89502103800016

Adresse55 boulevard des Brotteaux, 69006, LYON
Lots

Société LOYER & ABELLO

ORG-0008

SIRET: 45338879500040

Adresse9 rue Anatole de la Forge, 75017, PARIS
Lots