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Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Avis d'attribution

Etablissement Français du Sang

2025-03-04

ServicesAssistance juridique6 lots
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : EFS_SC2968
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Services juridiques de consultation en droit de la santé

LOT-0001
Services
Services juridiques de consultation en droit de la santé. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Identifiant interneLot 1
Montant (estimation acheteur)60 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Résultats
Accord-cadre Plafond 60 k€
admis : Société LexCase Société d'Avocats
Offres reçues1

Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)

LOT-0002
Services
Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Identifiant interneLot 2
Montant (estimation acheteur)35 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Résultats
Accord-cadre Plafond 35 k€
admis : D4 Avocats Associés (SELARL)
Offres reçues1

Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique)

LOT-0003
Services
Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Identifiant interneLot 3
Montant (estimation acheteur)100 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : Cabinet PALMIER - BRAULT - ASSOCIES
Offres reçues1

Services juridiques de consultation en droit privé des affaires

LOT-0004
Services
Services juridiques de consultation en droit privé des affaires. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Identifiant interneLot 4
Montant (estimation acheteur)100 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : SELARL CENTAURE AVOCATS
Offres reçues1

Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication

LOT-0005
Services
Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Identifiant interneLot 5
Montant (estimation acheteur)30 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Résultats
Accord-cadre Plafond 30 k€
admis : AARPI ADALTYS AVOCATS
Offres reçues1

Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV)

LOT-0006
Services
Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Identifiant interneLot 6
Montant (estimation acheteur)140 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Résultats
Accord-cadre Plafond 140 k€
admis : Société LOYER & ABELLO
Offres reçues1

Acheteurs

Etablissement Français du Sang

ORG-0001

SIRET: 42882285202140

Adresse20 avenue du Stade de France, 93218, La Plaine Saint Denis cedex

Fournisseurs

D4 Avocats Associés (SELARL)

ORG-0004

SIRET: 53356567700028

Adresse53, rue de Turbigo, 75003, PARIS
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Société LOYER & ABELLO

ORG-0008

SIRET: 45338879500040

Adresse9 rue Anatole de la Forge, 75017, PARIS
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

AARPI ADALTYS AVOCATS

ORG-0007

SIRET: 89502103800016

Adresse55 boulevard des Brotteaux, 69006, LYON
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

Société LexCase Société d'Avocats

ORG-0003

SIRET: 51264295000053

Adresse17 rue de la paix, 75002, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

SELARL CENTAURE AVOCATS

ORG-0006

SIRET: 43227207800010

Adresse22 bis Rue Jouffroy d'Abbans, 75017, PARIS
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

Cabinet PALMIER - BRAULT - ASSOCIES

ORG-0005

SIRET: 53810763200019

Adresse5, place du 18 juin1940, 75006, PARIS
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

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