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Akkel

Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques

Appel d'offres

2024-04-04

La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du conseil, de l'assistance et de la représentation juridiques de TISSEO INGENIERIE, SPL agissant au nom et pour le compte de l'entité adjudicatrice TISSEO COLLECTIVITES (Syndicat Mixte des Transports en Commun, autorité organisatrice de la mobilité de la grande agglomération toulousaine). La consultation est allotie comme suit : Commande publique Construction et assurance Environnement Urbanisme et domanialité Droit public des affaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 13/05/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 31
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-101137 (2024-09-06)
  • Identifiant interne : AC presta juridiques

Lots

Commande publique

LOT-0001
Services

Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - passation des contrats de la commande publique - exécution des contrats

Durée prévue8 ans
Classification CPV79110000, 79112000
Date de début2024-07-15

Construction et assurance

LOT-0002
Services

Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - les dommages de travaux publics - la responsabilité des constructeurs - le droit de la construction - l'assurance construction

Durée prévue8 ans
Classification CPV79110000, 79112000
Date de début2024-07-15

Environnement

LOT-0003
Services

Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - autorisation environnementale - sites et sols pollués - loi sur l'eau

Durée prévue8 ans
Classification CPV79110000, 79112000
Date de début2024-07-15

Urbanisme et domanialité

LOT-0004
Services

Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - le droit de l'urbanisme et des sols - le droit de l'expropriation - la gestion du domaine public et du domaine privé

Durée prévue8 ans
Classification CPV79110000, 79112000
Date de début2024-07-15

Droit public des affaires

LOT-0005
Services

Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - le droit des contrats administratifs - le droit de la concurrence - le droit de la propriété intellectuelle - le droit pénal des affaires - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) - le droit des procédures collectives

Durée prévue8 ans
Classification CPV79110000, 79112000
Date de début2024-07-15

Acheteurs

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

ORG-0002

SIRET: 40837074000032

Adresse21 boulevard de la Marquette, 31004, Toulouse

Tisséo Ingénierie

ORG-0003

Identifiant: 1665869

Adresse21 boulevard de la marquette, 31000, Toulouse

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots