Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques
Appel d'offres
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
2024-04-04
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du conseil, de l'assistance et de la représentation juridiques de TISSEO INGENIERIE, SPL agissant au nom et pour le compte de l'entité adjudicatrice TISSEO COLLECTIVITES (Syndicat Mixte des Transports en Commun, autorité organisatrice de la mobilité de la grande agglomération toulousaine).
La consultation est allotie comme suit :
Commande publique
Construction et assurance
Environnement
Urbanisme et domanialité
Droit public des affaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-38969
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79112000 - Services de représentation légale
Dates importantes
- Date de clôture : 13/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : AC presta juridiques
Lots
Commande publique
LOT-0001Services
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes :
- passation des contrats de la commande publique
- exécution des contrats
Durée prévue8 ans
Date de début2024-07-15
Informations complémentaires de l'avis
il est précisé que cet accord-cadre viendra en complément d'accords-cadres existants sur :
- Le projet Clb, pour lequel un accord-cadre d'un montant maximum de 217 850 euro(s) Ht a été conclu jusqu'au 8 janvier 2030 ;
- Le projet 3e ligne, pour lequel un accord-cadre d'un montant maximum de 325 000 euro(s) Ht a été conclu jusqu'au 27 juin 2029.
A la date d'échéance de ces marchés (date d'échéance contractuelle ou date anticipée, en cas d'atteinte des seuils maximum avant cette date d'échéance), le présent marché prendra de droit le relais sans formalité particulière sur le projet concerné.
Dans cette attente, les attributaires pourront être sollicités dans le cadre des autres projets confiés à Tisséo Ingénierie
Construction et assurance
LOT-0002Services
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes :
- les dommages de travaux publics
- la responsabilité des constructeurs
- le droit de la construction
- l'assurance construction
Durée prévue8 ans
Date de début2024-07-15
Environnement
LOT-0003Services
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes :
- autorisation environnementale
- sites et sols pollués
- loi sur l'eau
Durée prévue8 ans
Date de début2024-07-15
Urbanisme et domanialité
LOT-0004Services
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes :
- le droit de l'urbanisme et des sols
- le droit de l'expropriation
- la gestion du domaine public et du domaine privé
Durée prévue8 ans
Date de début2024-07-15
Droit public des affaires
LOT-0005Services
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes :
- le droit des contrats administratifs
- le droit de la concurrence
- le droit de la propriété intellectuelle
- le droit pénal des affaires
- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
- le droit des procédures collectives
Durée prévue8 ans
Date de début2024-07-15
Acheteurs
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
SIRET: 40837074000032
Adresse21 boulevard de la Marquette, 31004, Toulouse
Site Webwww.tisseo.fr
Documents
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