Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques
Avis d'attribution
2024-09-06
La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du conseil, de l'assistance et de la représentation juridiques de TISSEO INGENIERIE, SPL agissant au nom et pour le compte de l'entité adjudicatrice TISSEO COLLECTIVITES (Syndicat Mixte des Transports en Commun, autorité organisatrice de la mobilité de la grande agglomération toulousaine). La consultation est allotie comme suit : Commande publique Construction et assurance Environnement Urbanisme et domanialité Droit public des affaires
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-38969 (2024-04-04)
- Identifiant interne : AC presta juridiques
Lots
Commande publique
LOT-0001Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - passation des contrats de la commande publique - exécution des contrats
Construction et assurance
LOT-0002Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - les dommages de travaux publics - la responsabilité des constructeurs - le droit de la construction - l'assurance construction
Environnement
LOT-0003Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - autorisation environnementale - sites et sols pollués - loi sur l'eau
Urbanisme et domanialité
LOT-0004Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - le droit de l'urbanisme et des sols - le droit de l'expropriation - la gestion du domaine public et du domaine privé
Droit public des affaires
LOT-0005Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - le droit des contrats administratifs - le droit de la concurrence - le droit de la propriété intellectuelle - le droit pénal des affaires - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) - le droit des procédures collectives
Acheteurs
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
ORG-0002SIRET: 40837074000032
Tisséo Ingénierie
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
SELAS CHARREL ET ASSOCIES
ORG-0005Identifiant: 0
PARME Avocats
ORG-0006Identifiant: 0
SELARL PAILLAT CONTI & BORY
ORG-0007Identifiant: 0
SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés
ORG-0008Identifiant: 0
SELARL CENTAURE Avocats
ORG-0009Identifiant: 0
ZEPHYR Avocats AARPI et HORTUS Avocats
ORG-0010Identifiant: 0
ADALTYS Avocats
ORG-0011Identifiant: 0
COUDRAY URBANLAW
ORG-0012Identifiant: 0
ADMYS Avocats
ORG-0013Identifiant: 0
EARTH Avocats
ORG-0014Identifiant: 0
AARPI HORTUS AVOCATS
ORG-0015Identifiant: 0
COUDRAY URBANLAW
ORG-0016Identifiant: 0
AARPI ADALTYS Avocats
ORG-0017Identifiant: 0
SELARL MIALOT Avocats
ORG-0018Identifiant: 0
AARPI ADALTYS Avocats
ORG-0019Identifiant: 0
PARME Avocats
ORG-0020Identifiant: 0
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