Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques

Avis d'attribution

2024-09-06

La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du conseil, de l'assistance et de la représentation juridiques de TISSEO INGENIERIE, SPL agissant au nom et pour le compte de l'entité adjudicatrice TISSEO COLLECTIVITES (Syndicat Mixte des Transports en Commun, autorité organisatrice de la mobilité de la grande agglomération toulousaine). La consultation est allotie comme suit : Commande publique Construction et assurance Environnement Urbanisme et domanialité Droit public des affaires

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-101137
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79110000, 79112000

Autres informations

  • Départements de publication: 31
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-38969 (2024-04-04)
  • Identifiant interne : AC presta juridiques

Lots

Commande publique

LOT-0001
Services

Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - passation des contrats de la commande publique - exécution des contrats

Classification CPV79110000, 79112000

Construction et assurance

LOT-0002
Services

Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - les dommages de travaux publics - la responsabilité des constructeurs - le droit de la construction - l'assurance construction

Classification CPV79110000, 79112000

Environnement

LOT-0003
Services

Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - autorisation environnementale - sites et sols pollués - loi sur l'eau

Classification CPV79110000, 79112000

Urbanisme et domanialité

LOT-0004
Services

Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - le droit de l'urbanisme et des sols - le droit de l'expropriation - la gestion du domaine public et du domaine privé

Classification CPV79110000, 79112000

Droit public des affaires

LOT-0005
Services

Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes : - le droit des contrats administratifs - le droit de la concurrence - le droit de la propriété intellectuelle - le droit pénal des affaires - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) - le droit des procédures collectives

Classification CPV79110000, 79112000

Acheteurs

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

ORG-0002

SIRET: 40837074000032

Adresse21 boulevard de la Marquette, 31004, Toulouse

Tisséo Ingénierie

ORG-0003

Identifiant: 0

Adresse21 boulevard de la marquette, 31000, Toulouse

Fournisseurs

SELAS CHARREL ET ASSOCIES

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse5 rue Boussairolles, 34000, Montpellier
Lots

PARME Avocats

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse197 boulevard Malesherbes, 75017, Paris
Lots

SELARL PAILLAT CONTI & BORY

ORG-0007

Identifiant: 0

Adresse5 rue Constantine, 69001, Lyon
Lots

SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés

ORG-0008

Identifiant: 0

Adresse90 avenue Ledru Rollin, 75011, Paris
Lots

SELARL CENTAURE Avocats

ORG-0009

Identifiant: 0

Adresse22bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017, Paris
Lots

ZEPHYR Avocats AARPI et HORTUS Avocats

ORG-0010

Identifiant: 0

Adresse55 avenue de Montpellier, 34270, Saint Mathieu De Treviers
Lots

ADALTYS Avocats

ORG-0011

Identifiant: 0

Adresse27 cours Evrad de Fayolle, 33000, Bordeaux
Lots

COUDRAY URBANLAW

ORG-0012

Identifiant: 0

Adresse1 rue Raoul Ponchon - Cs 34442, 35044, Rennes Cedex
Lots

ADMYS Avocats

ORG-0013

Identifiant: 0

Adresse40-41 quai Fulchiron, 69005, Lyon
Lots

EARTH Avocats

ORG-0014

Identifiant: 0

Adresse20 rue Quentin Bauchart, 75008, Paris
Lots

AARPI HORTUS AVOCATS

ORG-0015

Identifiant: 0

Adresse3 rue des Augustins, 34000, Montpellier
Lots

COUDRAY URBANLAW

ORG-0016

Identifiant: 0

Adresse1 rue Raoul Ponchon - Cs 34442, 35044, Rennes Cedex
Lots

AARPI ADALTYS Avocats

ORG-0017

Identifiant: 0

Adresse27 cours Evrad de Fayolle, 33000, Bordeaux
Lots

SELARL MIALOT Avocats

ORG-0018

Identifiant: 0

Adresse71 boulevard Saint Michel, 75005, Paris
Lots

AARPI ADALTYS Avocats

ORG-0019

Identifiant: 0

Adresse27 cours Evrad de Fayole, 33000, Bordeaux
Lots

PARME Avocats

ORG-0020

Identifiant: 0

Adresse197 boulevard Malesherbes, 75017, Paris
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots