Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques
Avis d'attribution
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
2024-09-06
La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du conseil, de l'assistance et de la représentation juridiques de TISSEO INGENIERIE, SPL agissant au nom et pour le compte de l'entité adjudicatrice TISSEO COLLECTIVITES (Syndicat Mixte des Transports en Commun, autorité organisatrice de la mobilité de la grande agglomération toulousaine).
La consultation est allotie comme suit :
Commande publique
Construction et assurance
Environnement
Urbanisme et domanialité
Droit public des affaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-101137
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79112000 - Services de représentation légale
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : AC presta juridiques
Informations complémentaires de l'avis
Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Lots
Commande publique
LOT-0001Services
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes :
- passation des contrats de la commande publique
- exécution des contrats
Résultats
Montant de l'attribution
20.80 k€attribué à SELAS CHARREL ET ASSOCIES
21.78 k€attribué à ZEPHYR Avocats AARPI et HORTUS Avocats
21.78 k€attribué à AARPI HORTUS AVOCATS
33.40 k€attribué à PARME Avocats
Offres reçues19
Construction et assurance
LOT-0002Services
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes :
- les dommages de travaux publics
- la responsabilité des constructeurs
- le droit de la construction
- l'assurance construction
Résultats
Montant de l'attribution
30.5 k€attribué à PARME Avocats
34.24 k€attribué à ADALTYS Avocats
23.52 k€attribué à COUDRAY URBANLAW
Offres reçues7
Environnement
LOT-0003Services
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes :
- autorisation environnementale
- sites et sols pollués
- loi sur l'eau
Résultats
Montant de l'attribution
24.18 k€attribué à SELARL PAILLAT CONTI & BORY
20.94 k€attribué à COUDRAY URBANLAW
32.10 k€attribué à AARPI ADALTYS Avocats
Offres reçues9
Urbanisme et domanialité
LOT-0004Services
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes :
- le droit de l'urbanisme et des sols
- le droit de l'expropriation
- la gestion du domaine public et du domaine privé
Résultats
Montant de l'attribution
9.89 k€attribué à SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés
8.19 k€attribué à ADMYS Avocats
9.22 k€attribué à SELARL MIALOT Avocats
Offres reçues15
Droit public des affaires
LOT-0005Services
Ce lot comprend notamment les spécialités juridiques suivantes :
- le droit des contrats administratifs
- le droit de la concurrence
- le droit de la propriété intellectuelle
- le droit pénal des affaires
- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
- le droit des procédures collectives
Résultats
Montant de l'attribution
8.82 k€attribué à SELARL CENTAURE Avocats
10.56 k€attribué à EARTH Avocats
17.28 k€attribué à AARPI ADALTYS Avocats
Acheteurs
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
ORG-0002SIRET: 40837074000032
Adresse21 boulevard de la Marquette, 31004, Toulouse
Site Webwww.tisseo.fr
Fournisseurs
SELAS CHARREL ET ASSOCIES
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse5 rue Boussairolles, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-000120.80 k€
ZEPHYR Avocats AARPI et HORTUS Avocats
ORG-0010Identifiant: 0
Adresse55 avenue de Montpellier, 34270, Saint Mathieu De Treviers
Lots attribués
LOT-000121.78 k€
AARPI HORTUS AVOCATS
ORG-0015Identifiant: 0
Adresse3 rue des Augustins, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-000121.78 k€
PARME Avocats
ORG-0020Identifiant: 0
Adresse197 boulevard Malesherbes, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-000133.40 k€
LOT-000230.5 k€
Montant total attribué63.90 k€
SELARL PAILLAT CONTI & BORY
ORG-0007Identifiant: 0
Adresse5 rue Constantine, 69001, Lyon
Lots attribués
LOT-000324.18 k€
COUDRAY URBANLAW
ORG-0012Identifiant: 0
Adresse1 rue Raoul Ponchon - Cs 34442, 35044, Rennes Cedex
Lots attribués
LOT-000223.52 k€
LOT-000320.94 k€
Montant total attribué44.46 k€
AARPI ADALTYS Avocats
ORG-0017Identifiant: 0
Adresse27 cours Evrad de Fayolle, 33000, Bordeaux
Lots attribués
LOT-000332.10 k€
LOT-000517.28 k€
Montant total attribué49.38 k€
PARME Avocats
ORG-0006Identifiant: 0
Adresse197 boulevard Malesherbes, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-000133.40 k€
LOT-000230.5 k€
Montant total attribué63.90 k€
ADALTYS Avocats
ORG-0011Identifiant: 0
Adresse27 cours Evrad de Fayolle, 33000, Bordeaux
Lots attribués
LOT-000234.24 k€
COUDRAY URBANLAW
ORG-0016Identifiant: 0
Adresse1 rue Raoul Ponchon - Cs 34442, 35044, Rennes Cedex
Lots attribués
LOT-000223.52 k€
LOT-000320.94 k€
Montant total attribué44.46 k€
SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés
ORG-0008Identifiant: 0
Adresse90 avenue Ledru Rollin, 75011, Paris
Lots attribués
LOT-00049.89 k€
ADMYS Avocats
ORG-0013Identifiant: 0
Adresse40-41 quai Fulchiron, 69005, Lyon
Lots attribués
LOT-00048.19 k€
SELARL MIALOT Avocats
ORG-0018Identifiant: 0
Adresse71 boulevard Saint Michel, 75005, Paris
Lots attribués
LOT-00049.22 k€
SELARL CENTAURE Avocats
ORG-0009Identifiant: 0
Adresse22bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-00058.82 k€
EARTH Avocats
ORG-0014Identifiant: 0
Adresse20 rue Quentin Bauchart, 75008, Paris
Lots attribués
LOT-000510.56 k€
AARPI ADALTYS Avocats
ORG-0019Identifiant: 0
Adresse27 cours Evrad de Fayole, 33000, Bordeaux
Lots attribués
LOT-000332.10 k€
LOT-000517.28 k€
Montant total attribué49.38 k€
Documents
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